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SIÈGE DE NIEUPORT.Art. Y.

Dès que les blesses seront gué- Les voitures nécessaires pourris, iis seront, ainsi que la gar- transporter les soldats et les offi-nison, considérés comme prison- ciers blessés ou malades , serontniers de guerre. fournies par les assiégeans ; et

ceux qui sont transportables sontrecommandés à leurs soins.

Art. YI.

Décide' par les articles précé-dons. Tout ce qui n’est pas mili-taire, après avoir justifié de leurstitres et remis aux commissairesde la République les comptes dontils peuvent être chargés et lespièces au soutien se retireront oùbon leur semblera, suivant la de-mande de l’art. XIV.

Art.

Tout ce qui se trouve dans laplace devant appartenir à la B.é-publique , les commissaires desassiégés n’auront que des comptesà rendre. La garnison emporterases effets particuliers , les officiersleurs armes ; leurs chevaux serontremboursés ; il leur en sera fourni,ou des voitures pour les transpor-ter à leur destination.

Les commis et toutes personnesattachées au service impérial etses alliés, sous quelque dénomi-nation que ce puisse être, parti-ciperont à la capitulation du mili-taire, et jouiront des mêmes con-ditions.

Y IL

Il sera nommé de part et cTautredes commissaires pour constaterles objets qui seront adjugés, ap-partenans à l’Empereur, ainsi quetous les papiers concernant l’artil-lerie, les fortifications ei greffésmilitaires, tant ceux de toutes lesadministrations civiles.