SIÈGE DE N I E U P O P T.Art. Y 111.

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Accorde , excepte' les émigrésfrançais , avec lesquels la Répu-blique ne peut entrer en capitu-lation. - ; :

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Art.

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Accorde. . . . «... ..

Art.

Accordé, sauf la vérification deleurs papiers et la visite de leur

chaloupe. , , . ‘ . '

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Accordé y après la vérificatâao.lcleurs effets pxir feyeüintijissaWesdH'tlai ftépuhlkjiaéi i-i ; • ! ;• '•••• r.oa

Les habitans des deux sexes ac-tuellement en cette ville, ou yréfugiés , et même les fuyards parla terreur des circonstances, lesfonctionnaires publics et tous au-tres , auront leur vie et leurs pro-priétés saufs.

IX.

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JPçrsonn.^ des lyabiçtaps ne jçprar

inquiété ni recherché pou^ les opi-nions ni po.u r la eoiiduite. politi-tique antérieure à la capitulation,et même dans les fonctions de leurreligion, dont l’exercice leur seraaccordé en pleine liberté.

X.

Les chaloupés et pêcheurs decette ville, sortis du port en merpour en exercer la pêche, pour-ront librement rentrer avec leursbateaux , ustensiles et produitsde pêche.

II.

C eux dni h abiteofi jeph p'éuél ro n tse retirer ailleurs avec leurs effets,il leur sera délivré des passeportspour qu’ils puissent voyager en

sûreté.