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que leurs droits , dans les difïerens paragraphesqui précèdent, nous avons cependant jugéutilejtant pour MM. les agens forestiers et de la ma-rine , que pour les adjudicataires et même pourles fournisseurs , de réunir et de présenter dansun seul cadre , l’ensemble des dispositions suc-cessivement prises à ce sujet.

Les arbres marqués pour la marine, sont in-diqués dans les affiches des ventes , compris damles adjudications et doivent être conservés parles adjudicataires , qui n’en peuvent distraireaucun de leur distillation, sous les peines portéespar les lois (i).

Les adjudicataires doivent faire abattre etécarrir, sous l’inspection de MM. les agens dela marine, les arbres ci-dessus désignés , et lestransporter à leurs frais au lieu indiqué (2).

Lorsque les transports n’ont pas eu lieu dansle délai prescrit , ils sont faits à la diligence

(1) Ordonnance de 1669, titre 21, art. i er . ; arrêt duConseil du 21 septembre 1700, art. z et 2 ; arrêté duGouvernement, du 28 floréal an 11 ( 18 mai i 8 o 3 ),art. 7 et i 5 , et cahier des charges de l’ordinaire de 1812,art. 5 g.

(2) Décision de S. Ex .le Ministre de la marine, du 3 ofloréal an i 3 (20 mai i 8 o 5 ), art. 12 , et cahier des chargesde l’ordinaire de 1812, art. 60.

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