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que le prix en ait été arreté par ces mngis.trats (i).

MM. les agens de la marine, d’après lesordres généraux donnés par S. Ex. le ministrede ce département, devant faire faire deux visitesdes arbres dont il s’agit, la première après l’abat-tage , la seconde après l’écarrissage , sont tenusde donner main-levée des arbres et pièces re-connus viciés , aux adjudicataires , qui peuventalors en disposer à leur gré ( 2 ) ; après cepen-dant que MM. les agens de la marine ont faitparvenir à MM. les directeurs de l’artilleriede leur arrondissement, un état indiquant lenombre et les dimensions des arbres et piècesrebutés, afin que ces officiers puissent choisirparmi ces arbres ceux qui peuvent convenir àleur service (3), et sauf encore la révision quepeuvent demander des arbres et pièces rebutésMM. les inspecteurs des forêts (4).

(1) Décision de l’Administration, du 24 septembre 1808,n°*. aygg.

(2) Cahier des charges générales arrêté par l’Adminis-tration, pour les coupes de Dois communaux et d’éta-blissemens publics , mises en vente , art. 5 o.

(S) Décision de S. Ex. le ministre de la marine, du27 décembre 1810.

(4) Ibid, du 9 août 1811 , rapportée dans la circulantdu 4 septembre suivant, n°. 4 ^ 4 *