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Des bois propres au service des arsenaux de la marine et de la guerre, ou développement et rapprochement des lois, règlemens et instructions concernant la recherche, le martelage et l'exploitation des arbres propres aux constructions navales, de l'artillerie ... / par P. E. Herbin de Halle
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forestier local, et sous l’approbation de M. lepréfet du département et de M. le conservateur:l’état nominatif de ces forêts, spécifie le nombred’arbres à marquer ; il est dressé en triple ex-pédition , dont une reste à la préfecture , l’autreà la conservation, et la troisième à M. l’officierdu génie maritime (i).

Copie de cet état de répartition est adressée,après l’approbation ; savoir :

Par MM. les préfets, aux maires des com-munes intéressées et à MM. les sous-préfetsd’arrondissemens ;

Par MM. les conservateurs aux inpecteurslocaux ;

Et par MM. les officiers du génie maritime,aux contre-maîtres sous leurs ordres ( 2 ).

Il est expressément défendu aux maires descommunes de laisser marquer et abattre clansleurs Bois aucun arbre par extraordinaire ,sous prétexte de concourir à l’approvisionne-ment de la marine, s’ils ne sont porteurs del’autorisation émanée de M. le préfet et de M. leconservateur. Tout abattage d’arbres qui aurait

(1) Instruction de l’Administration, du z 5 juin 18121art. 25 .

(2) Ibid. , art. 26.