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An t. ii. Abattage, ècarrissage et transport.

Les abattage , ècarrissage et transport s’o-pèrent par le soin des maires , d’après lesmarchés qu’ils passent, sous l’approbation dessous-préfets et la surveillance de MM. les pré-fets : l’abattage et l’écarrissage des arbres sontsurveillés par les contre-maîtres de la ma-rine (i).

Les bois écarris étant rendus au lieu de dépôtou au port flottable, il est procédé à leur ré-ception et cubage par un contre-maître de lamarine, en présence d’un représentant de lacommune intéressée et d’un agent forestier (2).

Il est dressé , en triple minute, signé desparties présentes, et d’après le même modèle quepour les Bois impériaux, un état des bois ainsireçus : l’une, reste au maire de la commune,l’autre, au contre-maître de la marine, et la troi-sième, à l’inspecteur local. Extrait sommairede ces états est adressé à S. Ex. le ministre de lamarine et à l’administration des forets, comme

(1) Décret impérial du avril 1812, art. 8 et 9, etinstruction de l’Administration, du 25 juin suivant, art. 3 o.

(2) Ibid. art. 12, et instruction de l’Administration 1du 25 juin suivant, art. 34 -