( »77 )

pour les Bois impériaux, par MM. les ingénieurset conservateurs (i). :

Les bois sont, de ce moment, au compte dudépartement de la marine, et leur valeur estversée à la caisse d’amortissement ( 2 ).

Les arbres en grume rebutés, les cimeaux ,branchages , remanans, et les pièces écar iesrebutées à la recette , sont vendus , et le pro-duit en est également versé à la caisse d’amor-tissement (3).

Les fournisseurs de‘ la marine ne peuvent •,soit directement, soit indirectement, se rendreadjudicataires des branchages , cimeaux, rema-nans, et pièces écarries qui sont rebutés , etvendus dans l’intérieur ou hors des bois com-munaux, par suite de la coupe extraordinaireordonnée ( 4 ).

(1) Instruction de l’Administration, du 2S juin 1813,art. 35.

(2) Arrêté du Gouvernement, du 29 ventôse an 10 (10mars 1802), art. 2, 3, 4? 3 et 6; décret impérial du25 avril 1812, art. i3 et 17 ; instruction de l’Administra-tion, du 2.5 juin suivant, art. 36.

(3) Décret impérial du 25 avril 1812, art. 10 et 17,

et instruction de l’Administration, du z .5 juin suivant,art. 37. .

(4) Instruction de l’Administration, du 25 juin 1812,art. 3g.