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son adjudication, èt en a ainsi acquitté le décimepour franc.

Mais , s’il s’agit d’arbres marqués par extraor-dinaire , hors des ventes dont il vient d’êtreparlé , ou provenant des arbres épars sur leterritoire de la commune , alors le décime pourfranc est nécessairement dû , puisque les opéra-tions préparatoires des délivrances de ce genredonnenllieu à vacations. Dans ce cas , le décimepour, franc doit être acquitté , ou par la com-mune: ou par le fournisseur de la marine, sui-vant des conditions du marché passé entre eux ;et s’il m’a rien été stipulé à cet égard, c’est contrela commune que les poursuites doivent êtredirigées, (r).

(2) Décision de S. Ex. le Ministre des finances, rapportéedans la circulaire de l’Administration, du 18 octobre 1809,n°. 407-