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CHAPITRE IV. J

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Bois 'particuliers.

Nous avons dit, en pariant du privilège et dudroit de martelage , et de préhension des arbrespropres aux constructions navales , dont jouitla Marine dans toutes les forêts de l’Empire, queles bois des particuliers y étaient égalementsoumis* ; mais il nous reste maintenant à exa-miner comment ce droit est exercé dans lespropriétés particulières, et quelles formalitéssont à remplir à cet égard , tant par les pro-priétaires de bois , que par MM. lesagens fores-tiers et de la marine.

§ I".

Déclarations de volonté d’abattre.

Le martelage des arbres propres au service dela marine a lieu dans les bois des particuliers,taillis, futaies , avenues, lisières , parcs et surles arbres épars (i).

(i) Ordonnance de 1669, tit. 26, art. 3 ; édit de 1716;