t -9* )

par mètre de totir par pièce façonnée ou nonfaçonnée , sans préjudice de la confiscation desbois (i).

MM. îes ngehs forestiers et les contre-maîtresde la marine sont chargés de constater ces sortesde délits , et les poursuites sont exercées par lesinspecteurs ou sous-inspecteurs forestiers , ainsiqu’il a été dit ci-dessus ( 2 ),

Il est défendu à MM. les agens forestiers et dela marine et autres, d’exiger des propriétaires debois aucune rétribution ou indemnité pour lesactes ou procès-verbaux qu’ils sont dans le casde faire à raison des différentes circonstancesd’abattage et de martelage de leurs arbres (3).

Ml.

Bois de Bourdaine k

L’adininistration générale des poudres, sescommissaires et préposés, sont autorisés à faire ,dans tous les tems , mais en en prévenant les pro-*priétaires, la recherche, coupe et enlèvementdu bois de bourdaine de l’âge de trois, quatre

(1) Décret impérial du 11 avril 1811 art. 13.

(2) Ibid. art. r3.

( 3 ) Ibid. art. 16.

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