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ou cinq ans de crue , qui peut se trouver dansles bois des particuliers, situes dans l’étendue dequinze myriamèires (5o lieues), des fabriquesde poudre, à l’exception des bois qui sont closet attenans aux habitations (i).

§ VII.

Des Droits que peut exercer le propriétaire dede la futaie d’un bois, dont le taillis appar-tient au Gouvernement , sous le rapport desbois propres aux constructions navales.

Le propriétaire de la futaie d’un bois dont letaillis est exploité pour le compte du Gouver-nement , s’il ne jouit pas de la totalité desdroits qui appartiennent aux propriétaires de boisen général, semble cependant ne pas devoirêtre rangé dans la même classe que celui quiposséderait par indivis avec le Gouvernement,un bois composé de taillis et de futaie -, parceque, dans ce dernier cas , la propriété tant dutaillis, que de cette futaie appartiendrait, pourune moitié par indivis , à l’Etat, et pour l’autremoitié à ce propriétaire.

(i) Arrêté du Gouvernement, du 25 fructidor an io( 12 septembre 1802 ) , art. 4 et 5 , et décret impérialdu 16 floréal an i 3 (6 mai i 8 o 5 ).