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Mais, de ce que le Gouvernement dirigel’exploitation de cette futaie, il ne faut pasconclure qu’il y ait aucun droit de propriété ; cedroit réside tout entier dans la main du pro-priétaire de la futaie ; et de ce qu’il ne l’exerce pasdans toute sa plénitude ( en ce qui concerne lerèglement et l’exploitation des coupes de cettefutaie), le produit utile des arbres qui la com-posent n’en est pas moins dévolu en entier aupropriétaire. Celui-ci ne se trouve passible quedes frais d’administration et de vente, qui sontla suite nécessaire de l’influence qu’exerce leGouvernement sur la manutention des bois qu’ilpossède par indivis avec les propriétaires parti-culiers. (

Si donc le produit utile de la futaie appar-tient en entier au propriétaire de cette futaie ,le Gouvernement, en en provoquant la vente.,ne peut, par des clauses particulières , influer surla diminution du prix que, sans ces clauses...on obtiendrait de la chaleur des enchères.

Or, au nombre des clauses tendantes à dimi-nuer le prix des futaies dans les ventes qui se foutau profit du Gouvernement , se trouve, sanscontredit, l’obligation imposée aux adjudica-taires , d’écarrir, de transporter les arbres, mar-ques pour le service de la marine , et de leslivrer aux fournisseurs de ce département