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Des bois propres au service des arsenaux de la marine et de la guerre, ou développement et rapprochement des lois, règlemens et instructions concernant la recherche, le martelage et l'exploitation des arbres propres aux constructions navales, de l'artillerie ... / par P. E. Herbin de Halle
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Eh effet, les obligations imposées aux pro-priétaires de bois, considérés relativement auservice de la marine, se réduisent à trois objetsprincipaux ; savoir :

i°. La déclaration de volonté d’abattre -,

2 °. L’exécution de l’abattage ;

5°. L’avis à donner de cet abattage aux agensdu Gouvernement.

Or , le propriétaire de futaies crues sur untaillis appartenant au Gouvernement, est dis-pensé de ces formalités qui se trouvent rempliesen quelque sorte à. sa décharge , par MM. lesagens forestiers eux-mêmes, et voici comment :

i°. La déclaration de volonté d’abattre estsuppléée, soit par la vente publique que pro- ,voquent MM. les agens forestiers , de la. futaiequ’ils mettent en adjudication , soit par la con-naissance qu’ils en ont donnée, à l’avance, àMM. les agens de la marine.

2 °. L’abattage s’exécute par suite de cetteadjudication et dans les délais qu’elle prescrit.

5°. La connaissance de cet abattage est trans-mise à MM. les agens forestiers , puisqu’ils sontappelés à surveiller l’exploitation de la futaiequ’ils ont vendue.

Si parmi les arbres adjugés ou dont la venteest indiquée, il s’en trouve de propres au service