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de fa marine, MM. les agens de ce départementpeuvent les marquer et les faire réserver pourle çervice des ports ; mais ces arbres étant unepropriété particulière , ne peuvent passer dansles mains des fournisseurs que de la même ma-nière qu’j arrivent tous les bois des propriétairesparticuliers; c’est-à-dire, par suite d’un règle-ment amiable de leur prix ou de la fixationde ce prix par experts, suivant les formalitésd’usage.

On assimilera donc ces arbres à ceux mar-qués dans. les forêts impériales après les ventes,et que les adjudicataires ne peuvent être tenus delivrer à la marine aux prix et clauses stipulés parle cahier des charges , mais bien d’après un prixréglé de gré à gré ou par experts.

U faut observer que, dans ce cas, les adju-dicataires , entièrement assimilés aux proprie-taires de bois, ne sont tenus que d’abattre leursarbres et non de les écarrir, et de les rendre àun.port flottable.

Nous citerons encore pour exemple ce qui alieu dans les bois appartenant aux communesou aux établissemens publics : les arbres qu’ony marque pour le service de la marine, et quisont adjugés à la charge de les livrer aux four-nisseurs , ne sont remis à ceux-ci que sur uneestimation de gré à gré ou à dire d’experts, et