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§ VIII.

Considérations sur les moyens de concilier lesintérêts des propriétaires de bois et ceux dela marine , ainsi que sur la marche quisemble devoir être tenue par les fournisseursde ce département, pour la bonne exécution( en ce qui concerne les uns et les autres ) dudécret impérial du 1 5 avril 181i , relatif auxformalités qui doivent précéder et suivre l’a-battage des futaies appartenantes à des par-ticuliers.

Les propriétaires des bois dans lesquels ilexiste des arbres susceptibles d’être marquéspourle service de la marine , et les fournisseurschargés d’approvisionner les chantiers de cons-truction de ce département, se trouvent, de-puis plusieurs années, dans une oppositiond’intérêts , qui ne peut que préjudicier beau-coup au bien du service

D’un côté , les propriétaires ( que la loi duag septembre 1791, et les circonstances de larévolution ont accoutumés à disposer absolu-ment à leur gré des bois qu’ils possèdent)voient avec peine les martelages de la marine,et cherchent à en éluder l’effet.

D’un autre côté, les fournisseurs , se fondant