l44 NOTES DE L’INTRODUCTION.
« seront entretenus et conservés aux frais de notre» trésor.
» 4- La dette publique est constituée dette impé-r> riale.
» 5. Les terres et domaines du pape seront augmen-» tés jusqu’à concurrence d’un revenu net annuel de» deux millions.
» 6. Les terres et domaines du pape, ainsi que ses» palais, sont exempts de toutes impositions, juridic-» tions et visites, et ils jouiront d’immunités particu-» lières.
» 7 . Le i* r juin de la présente année, une consulte» extraordinaire prendra, en notre nom, possession» des états du pape, et fera les dispositions nécessaires» pour que le régime constitutionnel soit organisé et» puisse être mis en vigueur le I er janvier 1810. »
Signé NAPOLÉON.
Par l’empereur :
Le ministre secrétaire d’état,
H. B. MARET.