BANQUE V

le capital des 4 millions de rentes viagères au de-nier 25P créées par Edit du mois d’Août dernier : Etce qui n’aura point été porté aux dits débouche-mens, pourra, ou être employé en acquisition dedixièmes d’Actions, suivant l’article 8 de s Arrêt dux 5 Septembre dernier, montant a 400 millions , ouêtre porté aux Hôtels des Monnoies, suivant l’Editdu même mois de Septembre, ou demeurer Actionsrentières avec la garantie du Roi. Et comme partoutes ces dispositions, S. M. a donné aux billets deBanque des débouchemens convenables aux diffé-rentes vues de ses Sujets, au-del'a même de ce quiest nécessaire pour éteindre les dits billets j Qued’ailleurs ceux de iqo, de 50 & de xo livres, quiont encore cours dans le commerce , suivant les Ar-rêts précédens, y font néanmoins tombés dans untel discrédit, qu’ils n’y ont plus de valeur commeespèces, & qu’on ne les y considère que par raportaux emplois qu’on en peut faire ; ensorte que le peude payemens qui se sait encore avec les dits billets,ne sert qu’a empêcher la circulation de l’argent, asoutenir le haut prix des denrées & marchandises ,A a introduire, ou a perpétuer uné infinité d’abusdans le commerce, qui ne peuvent cesser que par lerétablissement des payemens en espèces ; S. M. ajugé à propos de l’ordonner dans un terme conve-nable , en se chargeant elle-même, à commencerdu 1 Janvier de la présente année, d’acquiter de cet-te maniéré les arrérages de toutes les rentes qu’Elledoit : ensemble des pensions, gages, appointe-mens , charges & dépenses , de quelque naturequ’elles soient. A quoi étant nécessaire de pour-voir, Ouï le Raport , Sa Majesté* e'tant enson Conseil , de l’avis de Monsieur le Duc d’Or-leans Régent, a ordonné & ordonne ce qui fuit.

I. Les billets de Banque ne pourront, a Compterdu 1. Novembre prochain , être donnés, ni reçusen payement, pour quelque cause & prétexte quece soit, que de gré a gré ; k l’effet de quoi 8. M.a dérogé & déroge aux articles III. & IV. de l’Arrêtde son Conseil du I?. Septembre dernier.

II. Veut néanmoins S. M. qu a compter du jourde la publication du présent Arrêt, il ne soit reçuaucun billet de Banque dans les Bureaux de ses Re-cettes & Fermes , même pour les droits & imposi-tions dues antérieurement a la publication du-ditArrêt : Et que les dits droits & impositions, dequelque forte & nature qu’ils puissent être , soientacquîtes en entier en elpéces , a l’exception néan-moins des sommes dues, tant pour les dits droits ,que pour les dites impositions, ou autrement, avantle 1. Janvier dernier, lesquelles pourront être payéesjusqu’au 1. Décembre prochain en billets de Ban-que de 100 livres, de 50 & de 10 liv.

IIÍ. Veut aussi S.M. que les rentes, pensions,appointemens, gages, & autres parties qui restentk payer par S. M. fur les dépenses de la présenteannée 1720. soient acquisses en espèces ; & queles sommes par Elle dues pour les années anté-rieures a la présente, soient seulement payées enbillets de Banque de 100, de 50 & de 10 livres.

IV. Les dividendes dûs par la Compagnie desIndes jusqu’au 1 Janvier prochain, seront payés enbillets de Banque de ioo, de 50 & de 10 livres : Etk l’égard des arrérages, tant des actions rentières,que des rentes viagères dûes par la dite Compa-gnie, Veut 8. M. qu’ils soient payés en espèces* acommencer du 1. Juillet dernier.

V. Permet S. M. aux Porteurs des billets de Ban-que de 100, de 50 & de xo 1. de les placer, jusqu’audernier Novembre prochain inclusivement dans lésemplois par Elle indiqués ; passé lequel tems , cequi restera des dits billets ne pourra plus être con-verti qu’en actions rentières, ou en dixièmes d’ac-tions mentionnées en l’Article VIII. de l’Arrêt duConseil du x; Septembre dernier. Et sera le pré-

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sent Arrêt lû, publié & affiché par tout où besoinsera; & seront pour l’exécution d’icelui toutes Let-tres nécessaires expédiées. Fait au 'Conseil d’E-tat du Roi, S. M. y étant, tenu a Paris le 10 e ;jour d’Octobre 1720. Signé, Phelipeaux.

Un des principaux , & des derniers débouche-mens, & l’on peut dire le plus convenable au négo-ce , & aux Négocians, a été fans doute rétablisse-ment des comptes ouverts, & des viremens de par-ties , ordonné par l’Arrêt du 13 Juillet de la mêmeannée 1720.

Dès la première érection de la Banque générale *on avoir pensé a cet établissement ; & par les Ar-ticles 16 & 17 des Lettres Patentes du 20 Mai17x6. il avoit été permis k cette Banque, de secharger de la caisse des Particuliers, tant en recettequ’en dépense, &de faire le virement des parties j,ce qui lui fut pareillement accordé & confirmé parla Déclaration du Roi du 4 Décembre 1718. parlaquelle S. M. voulut bien l’honorer du titre déBanque Royale, & ordonner qu’k l’avenir la réglés’en feroit en son nom, & sous son autorité.

11 est vrai que la Banque n’avoit point encoreuse de son Privilège ; & que si quelques Particu-liejs^voient porté leurs fonds a fa caisse , c’étoitplûtôt en forme de dépôt, que pour y avoir descomptes ouverts, & y faire des viremens de parties :

1 en quoi il faut avouer, que la Banque Françoiseétoit bien inférieure aux Banques étrangères, quipar les opérations de ces comptes , & de ces vire-mens , ont mis dans leur commerce, & parmi leursNégocians, une facilité & une fureté * dont il estétonnant qu’on ne se fût point encore avisé enFrance, ou, particulièrement depuis un siécle , ona fait tant d’établissemens avantageux au négoce , &a ceux qui s’en mêlent.

C’est donc tout ensemble, & pour retirer jusqu’a600 millions de billets de Banque, Sc pour fairejouir les Négocians François des avantages queles Etats voisins ont coûtume de trouver dans leurscomptes courans & leurs viremens de parties , queS. M. a ordonné par son dit Arrêt du Conseil du13 Juillet 1720. qu’il en feroit ouvert des Livres,tant a Paris, que dans les principales Villes duRoyaume, conformément a ce qui s’observe dansles Pais où pareils établissemens ont été faits ; & sui-vant qu’il est plus amplement expliqué par les xSArticles de cet Arrêt * dont on va donner ici l’ex-trait, auffi-bien que de i’Instruction dressée en con-séquence , pour en faciliter l’exécution.

Le xr. Article de l’Arrêt ordonne, qu’il sera ou-vert a l’Hôtel de la Banque a Paris, le 20 du mê-me mois de Juillet, & le 20 du mois d’Août en-suivant, dans toutes les Villes du Royaume , où ily a des Hôtels des Monnoies, & dans toutes cellesoù il fera jugé nécessaire de faire de pareils établis-semens , un Livre de comptes courans, & dè vire-mens de parties, dont le fonds ne pourra passer 600nuisions.

2 0 . Que fur le dit fonds de 600 millions, il enfera réservé 300 millions pour les Villes de Pro-vinces.

3 0 . Que le fonds de 30o millions pour Paris, fe-ra fait en l’Hôtel de la Banque, en billets de Ban-que de 10000 livres & de 1000 livres seulement*qui seront reçus par le Trésorier de la Banque, parlui biffés en présence des Porteurs, & ensuite brû-lés en la forme prescrite pár l’Àrrêt du íì Juinprécédent ; & qu’il sera donné crédit ati Porteur ,du montant des dits billets.

4 0 . Que le fonds des 300 millions réservé poufles Villes de Provinces, serâ fait en pareils billetsque ci-dessus, entre les mains des Directeurs désHôtels des Monnoies des dites Villes, pour êtrepar eux biffés en présence des Porteurs, & après en-voyés au Trésorier de la Banque de Paris, où ils

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