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feront brûlés est la maniéré pòítée dásts l’Articleprécédent.

j°. Que les 6oo millions, qui composeront lefonds des dits comptes , & virémèns de parfies, fe-ront stipulés en livres tournois 5 & ne pourront êtresujets a aucune variation , quelque diminution quisurvienne dans le prix courant dés espèces.

' 6°. Que toutes Lettres de change & Billets decommerce de joo livres, & au dessus ; ensembleles ventes des marchandises en gros dans les Villes,où les Livres des comptes cour ans, & virémènsde parties, seront établis, seront acquités en écri-tures , a peine de nullité du payement, & de joolivres d’amende au profit de la B nique , tant contreIè Créancier, que contre le Débiteur.

7°. Que ceux qui auront compte en Banque dansquelques-unes des Villes mentionnées au premierArticle, &'qui voudront faire des payeméns dansquelques autres des mêmes Villes, le pourront fairepar virement de parties de Ville èn Ville.

- 8°. Que les fonds des Sujets de 8. M. mis enBanques ne feront sujets a aucune saisie, pas mê-me pour les propres deniers & affairés de 8. M.

9°. Que les Etrangers pourront avoir des comp-tes courans en Banqhe, qui né pourront pareille-ment être sujets h aucune saisie, ou confiscation ,sous prétexte de guerre, rëpreíkilles, & d’aubaine,non plus que de la part de leurs Créanciers.

■ io°. Que les écritures pourront être négociéescontré argent courant, h quelques sommes c|u ellessè montent.

x x°. Que le Prévôt des Marchands de la Villede Paris, assisté de l’ancien Echevin, tiré de Per-dre des Marchands , aura l’iiispection générale desécritures, cotera & paraphera les Régistres, & seles fera représenter toutes les fois qu’il le jugera kpropos.

12°. Que la régie desdites écritures se fera parquatre Directeurs, fous les ordres d’un Contrôleurgénéral, lesquels seront nommés par S. M. & prê-teront serment entre les mains dudit Prévôt des Mar-chands.

iq°. Que le bilan général des Livres fera fait deuxfois l’année ; sçavoir en Décembre , & en Juin j aPeffet de quoi les Livres seront fermés depuis lë20 desdits mois jusqu'à la fin ; pendant lequel temsil ne pourra être fait aucun protest de Lettres ouBillets de changé : S. M. voulant, que lés pr o testsfaits dans les trois jours après l’ouvérture des Li-vres, ayent le même effet, que s’ils avoient étéfâits aux jours des échéances survenues dans le temsque les Livres auront été fermés.

14 0 . Que pòur la sûreté & conservation des écri-tures, les Livres seront tënUs doubles pâr lès Te-neurs de Livres, & leurs Contrôleurs ; & qu’ils se-ront déposés en différens lieux.

IV- Que cëtix qui auront dès payeméns a faireén Banque, porteront aux Teneurs de Livres unbillet signé d'eux ; ou , s’ils ne peuvent s’y tranfpor-tfer, ils Penvoyeront par un Commis , ou autre char-gé d’un pouvoir : Lesdits Billet & Pouvoir confor-mes aux modèles suivans :

Modelé de Billet.

MeJJìeurs les Directeurs de là Banque payerontà M. la somme de

Valeur

A le jour de

mille sept cens

Modelé du Pouvoir.

Je soussigné donne pouvoir aU Sieurde porter pour moi aux Teneurs de Livres de la Ban-'que, les billets que je fournirai fur les fonds que fau~rai en compte courant , & d’en faire pajfer écriture audébit de mon compte , & au crédit de ceux uuxquels

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saurai assigné les sommes portées par lesdits billets ;comme aujjì lautorise à demander aux Teneurs de Li-vres , quelles sommes auront été payées à mon créditpar mes Débiteurs. Fait à le jour de

mil sept cens

i~6°. Que tous ceux qui auront compte ouvertèn Banque, seront tenus de signer a la marge dufolio où leur compte aura été ouvert.

17 0 . Qu’en cas qu’il arrive a quelque Négociant detirer fur la Banque au'dela du crédit qu’il y a, ilfera tenu de payer par forme d’amende , la sommede 500 iiv. au profit de la Banque.

i8 ù . Enfin, que s’il survient quelques contesta-tions en exécution du présent Arrêt, elles serontjugées par les Juges-Consuls, & par appel au Con-seil ; 8. M. en interdisant la connoissancè a toutesses Cours & Juges.

L’Instruction suivante dressée pour faciliter l’exé-cution de P Arrêt précédent, est conforme en partiek ce qui se pratique dans la Banque de Venise,& dans celles d’Amsterdam & de Hambourg, donton a parlé ci-dessus ; & en partie composée d’opé-rations, qui ne font propres, & ne conviennentqu’a la Banque Royale de France.

Comme cette matière est en quelque forte toutenouvelle pour les Négocians François, particuliè-rement pour ceux qui ne font pas le commerceétranger, P Auteur de Plnstructiost est entré danSun grand détail, mais si nécessaire & si instructif,qu’on a crû difficile de Pabréger, fans en retrancherquelque chose d’útile. Ainsi on la donne ici èn sonentier, a la réserve du modèle de comptes courans,& viremens de parties, qui se trouve a la fin, qu’iln’eût pas été aisé de faire entrer datis les colomnes,dont sédition de ce Dictionnaire est composée ; ou-tré qu’il est assez semblable aux comptes en partiesdoubles, dont on parle k l’Article des Comptes ;& desquels il n’y a guéres de Marchands, Négo-cians & Banquiers un peu habiles, qui n’ayent con-noissance.

InflruCtion fur la maniéré dont font ouverts les comptescourans en Banque , & comment se sont lesviremens de parties.

II ne doit y avoir qu’Un seul Livre pour lescomptes en Banque , mais autant de parties qu’il estnécessaire. Chaque partie ne doit contenir qu’envi-ron deux cens feuilles, lesquelles seront numéro-tées ; sçavoir, la première partie depuis le N°. x ,jusqu’au N°. 200 j la seconde partie depuis le N°.20,1, jusqu’au N°. 400, & ainsi de suite.

Chaque Teneur de Livres né doit avoir qu’envi-íon deux cens comptes ; c’est aux Directeurs a lesleur distribuer; ayant égard que les comptes, quidemandent beaucoup d’écritures, soient tellementpartagés entre les Teneurs dé Livres, que l’un n’aitpas plus de travail que Pautre ; & cela autant quefaire se pourra.

Chaque Teneur de Livres doit avoir son Con-trôleur ; c’est-h-dire, que le Contrôleur doit avoirla contre-partie du même Livre, que celui du Te-neur de Livres, & les mêmes folio ; ensorté quelorsque le Teneur de Livres couche une sommefur un compte, le Contrôleur couchera la mêmesomme dans le même ordre , afin qu’ils soient tou-jours d’accord Pun avec Pautre : aussi tous les soirsils doivent, avant que de quiter, pointer les par-ties qu’ils ont écrites, afin de prévenir toutes les"erreurs.

Tous les soirs, les Contrôleurs doivent porterleurs Livres én un lieu séparé des autres Livres,qui leur fera assigné a cet effet, afin de les garan-tir des accidens, qui peuvent être causés par lë feu,ou autrement.

Pour les billets, ou bulletins, il fera préposé unCommis, qui tous les huit jours les retirera des

Teneurs