BANQUE DE FRANCE ET D’ANGLET.
ceux qui ont compte en Banque voudront remettrek Paris. Par éxemple : Claude de Lyon veut remet-tre 2000 livres a Pierre a Paris, & Jean de Lyon3000 livres a Jaques de Paris ; l’opération se faitcomme suit.
Claude porte au Bureau dè la Banque a Lyon sonbillet, pour que le Directeur paye a Pierre a Paris,2000 livres.
Jean agit de même pour payer 3000 livres a Ja-ques de Paris. Par le premier ordinaire, le Directeurdu Bureau de la Bmque doit envoyer la feuilleaux Directeurs de ia Banque à Paris , en la formesuivante :
Fol. $ pour L. jooo.
Messieurs les Directeurs de la Banque Royale d Pa-ris , payeront aux fiivans ;
A Pierre , valeur de Claude , L. 2000
A Jaques , valeur de Jean, 3000
L. $ooo
Pour la somme de cinq mille livres.
A Lyon ce 20 Juillet >7 20.
Visé pat un Inspecteur. Signé par le Directeur.
Les Directeurs doivent faire dorner crédit -des•sommes portées par la feuille'de Lyon, a Pierre &k Jaques, & débiter le Bureau de Banque de Lyon,de ía somme totale.
f Fol. 2. Compte de Pierre.
Voyez. < Fol. 3. Compte de Jaques.
( Fol. $. Compte de Lyon,
Les Directeurs de la Banque a Paris accuserontaux Directeurs de Lyon , la réception de ía feuille;& feront auísi mention de la somme y contenue,& qu 1 ils ont donné crédit a ceux qui y font men-tionn és.
Comme la Banque agit avec le Bureau de Banqueà Lyon, & le Bureau de La Banque de Lyon avec laBanque de Paris, on doit opérer de même avectoutes les Villes où il y a Bureau de la Banque.Ainsi ceux qui ont compte en Banque, peuvent re-mettre telle somme qu ils souhaitent dans toutes lesVilles du Royaume où il y a Bureau de Banque,fans aucuns fraix, ni risques, pourvu toutefois quecette somme n’excède point la valeur du crédit deleur compte.
La même opération fe doit faire des Villes de Pro-vinces a une autre Ville de Province, où il y aBureau de Banque ; & l’on doit agir, comme U aété dit par ? exemple de Paris a Lyon. Les Bureauxdoivent envoyer semblables feuilles par tout, où lesParticuliers, qui ont compte en Banque, veulentfaire des remises.
Les Directeurs en Provinces, où il y a Bureaude Banque, feront également leur bilan dans le temsprescrit par l’Arrêt du Conseil d’Etat ci-devant rap-porté ; & en envoyeront copie aux Directeurs dela Banque a Paris, signée par les Inspecteurs &Contrôleurs.
Les Teneurs de Livres seront tenus d’envoyertous les soirs a ceux qui le souhaitent, une notede toutes les parties qui leur auront été payées , ouécrites, ou des remises qui leur auront été faitesdes Villes de Provinces. Pour cet effet il fera payéau Teneur de Livres, par ceux qui auront souhaitécette note, $0 livres toutes les années, fans queceux-ci puissent en exiger davantage; laquelle som-me doit être remise aux Directeurs, qui la parta-geront par égale portion entre les Teneurs de Li-vres.
Quelque utile qu’eut paru d'abord Rétablissementdes comptes en Banque, le succès ne répondit pasà l’efpérance qu’on en avoit conçue ; au contraire,il causa beaucoup de trouble dans le commerce in-térieur & extérieur du Royaume. Le Public y pritpeu de confiance, à cause de l’impossibilité de lesconvertir en argent; & craignit que les dits comp-
tes ne devinssent dans la fuite forcés pour le paye-ment de toutes fortes de dettes.
Ces inconvéniens ayant paru plus grands, que lesavantages qu’on s’en étoit promis; & une courte,mais sûre expérience, ayant fait connoître, que lesNégocians François ne s’accoutumeraient qu 1 avecpeine a ce commerce d’écritures, bien que si utile aleurs voisins, S. M. toujours attentive k la plusgrande commodité & au plus grand bien de fes su-jets , trouva a propos de supprimer les Comptesen Banque par un Arrêt du 26 Decembre 1720. in-diquant en même tems des emplois & des débou-chemens pour les sommes qui y avoient été portées.
L’éxécution de cet Arrêt ayant fait naître quan-tité de contestations au sujet du payement des trai-tes & transactions faites en écritures de banque avantleur suppression ; S. M. pour les arrêter & prévenirdonna un second Arrêt le 21 Janvier 1721. par le-quel , après avoir de nouveau confirmé la dite sup-pression des Comptes en banque, este ordonne en-tr’autres choses :
i°. Qu’il ne feroit plus permis a l’ávenir de don-ner les dites râritures, en payement, même degréa gré ; 8. M. déclarant néanmoins valables les offresfaites en Justice avant la pubstcaticn clu précédentArrêt. 2 0 . Que les Billets de commerce, & autrespayables en écritures en Banque anciennes ou nou-velles , ne feroient payés dans la fuite qu’en espè-ces. 3 0 . Que f évaluation des dites écritures fe ré-glercit eu égard k ce que perdoient les Comptesen Banque au tems de la transaction des dits billets,& ce par rapport aux espèces d’or & d'argent ducours d’aiors.
Cet Arrêt a encore quelques autres dispositions ,mais moins importantes.
Enfin, pour terminer entièrement l’affaire descomptes en Banque, le Roi, par un troisième Arrêtdu 14 Février 1721. confirma les emplois des ditscomptes, dé j a indiqués dans f Arrêt du 26 Décem-bre 1720. fçavoir, en rentes viagères fur les Ay-des tk Gabelles, en rentes fur les Tailles & autresimpositions, créées par Edit du mois d’Aoust pré-cédent; ou en Actions rentières fur la Compagniedes Indes ; & prescrivit plus particulièrement la for-me en laquelle les dits emplois, & les certificatsdes Directeurs des dits comptes en Banque, ponr-roient être faits.
BANQUE RO YALE D ì AN G L ET E RRE,
A l’Hotel des Epiciers, qui est dans le Foul-try , on trouve la Banque d’Angleterre, qui fut éta-blie fous Guillaume III. pour fournir, par prêt d'ar-gent , aux besoins de i’Etat, en payant 8 peur centd intérêt: mais le principal r. e devoit pas au com-mencement excéder 1200 mille livres sterl. En 1699le crédit de la Banque ayant fort diminué, parcequ’il fut ordonné que tout l’argent frapé au mar-teau feroit porté a la Monnoie pour y être refor-mé , on jugea a propos de rétablir son crédit, parl’addition qu’on fit de 80000. liv. a son premierCapital ; & le terme qu’on lui avoit d’abord don-né fut en même tems prolongé, par Acte du Par-lement , jufqu’k l’án 1719. Le Capital ayant ainsiaugmenté par de nouvelles souscriptions , & ces sou-scriptions devant être açquitées par des taillis, oupar des billets de Banque, la Banque fe rétablitpromtement. De forte qu’en peu de tems les Bil-lets de Banque qui ne portoient point d’intérêt,passoient pour argent comptant, & ceux qui por-toient intérêt étoient estimés plus oue ! argent; cequi changea bien tôt la face des affaires ; car le mé-dit fe rétablit d’abord, & l’argent circula a des con-ditions raisonnables. Depuis ce tems Ikon a enco-re augmenté le Crédit de la Banque , & prolongéson terme. Cette Banque est fous la direction d’un
Couver-