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rances, établie a Amsterdam en 1 ^ 98 . Ces Jugesfont au nombre de trois , qui doivent juger confor-mément aux Réglemens faits touchant le fait desAssurances, particulièrement fur ce qui regarde lesavaries, dont ils ne peuvent charger les Assureurs au-dei'a de ce qui est porté dans ces Réglemens. Ils ontnéanmoins le pouvoir de condamner aux dépens ,ou de les compenser suivant qu’il est juste, & qu ilsle trouvent a propos.

Commissaires. II y a encore en Hollande desCommissaires généraux des Ports, & des Commis-saires des affaires de marine ; les uns, qui font char-gés de faire exécuter les Réglemens & Ordonnan-ces concernant la fureté & police des Ports ; lesautres, qui doivent juger & terminer a l’amiable lescontestations qui surviennent entre les Marchands& les Maîtres de vaisseau, ceux-ci & leurs Mate-lots , les Lamaneurs, Chargeurs , Affretteurs , &autres qui font employés dans la marine marchande.Ces'derniers Commissures font au nombre de cinq'a Amsterdam, qui changent tous les ans, & dontsélection fe fait le 8 Février. 11 faut qu’ils soientau moins trois pour tenir le Siège.

Commissaires des Manufactures. Ce font ceuxqui font commis de la part du Roi, dans Paris, &dans les Provinces, pour tenir la main a l’exécu-tion des Réglemens concernant la fabrique des étof-fes & des toiles. Ils font plus -connus fous le nomd’Infpecteurs des Manufactures. Voyez. Inspecteur.

COMMISSION. Emploi qu’exerce un Commis:Je lui ai fait avoir une Commission a la Douane.Voyez, ci-dejsus Commis.

11 fe dit aussi des Provisions, ou Lettres, queles Supérieurs donnent a leurs Commis, pour qu ilssoient reçus a leur emploi, & qu’ils ayent le droitde Pexercer. Je lui ai fait expédier fa Commission.II ne partira point, que fa Commission ne lui aitété expédiée.

Commission. Signifie aussi la charge ou l’ordrequ'o n donne h quelqu’un , pour l’achat ou la ven-te de quelque marchandise, ou pour quelque né-gociation de banque. Cet homme a beaucoup deCommissions : J’ai commission d’acheter ço pièces dedraps de Sedan, &c. Voyez. Commissionnaire.

Commerce par Commission. C’est Celui qui fefait pour le compte d’autrui, & pour lequel le Né-gociant , ou Banquier , qui l'exerce , ne fournit queses peines & fes foins, pour lesquels il reçoit uncertain droit modique, évalué a tant pour cent, oudu prix des marchandises, ou des sommes qui luifont remises par son Correspondant, ou qu’il re-çoit pour les lui remettre.

Droit de Commission. C’est le droit qu’unCommissionnaire reçoit pour son salaire.

En fait de Banque, on se sert plus ordinaire-ment du terme de Provision , que de celui de Com-mission , qui ne fe dit gué r es que pour les marchan-dises. Ainsi l’on dit : II ne m’en coute que demipour cent de Commission pour les marchandises queje fais venir de Lyon Z & pour affaires de Banque ,on dit, Je donne un demi pour cent de provisionà celui a qui je fais mes remises à Venise, & quime remet ici l’argent qu’il reçoit pour moi. Voyez.Commissionnaire.

Commission , en terme de marine. S’entend dela permission, ou ordre, que donnent l’Amiral, leVice-Amiral, ou autres Officiers du Roi, ou d’uneRépublique & Etat, pour aller en course fur lesEnnemis prendre leurs vaisseaux, & les rançonner.Les Armateurs qui font la course sans Commission,font réputés Pirates & Forbans, & comme tels pu-nis de mort. Voyez Armateur.

COMMISSIONNAIRE. Celui qui fait des com-missions pour le compte d’autrui.

En fait de Commerce, on peut distinguer cinqsortes de Commissionnaires ; sçavoir , des Commis-

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sionnaires d’Achat, des Commissionnaires de Ven-te , des Commissionnaires d’Entrepôt, des Commis-sionnaires de Banque, & des Commissionnaires desVoituriers.

Commissionnaires d’Achat. Ce sont des Né-gocians établis dans les lieux où il y a des Manu-factures , ou dans les Villes où il fe fait un grandcommerce j qui achètent des marchandises pour lecompte d’autres Marchands résidans ailleurs ; & qui,après les avoir fait emballer, ont soin de les en-voyer a ceux pour qui ils les ont achetées.

II n’est pas nécessaire que ces Commissionnairessoient reçus dans le Corps des Marchands des Vil-les où ils exercent le commerce par commission ,étant libre à chacun de faire ce négoce : il est boncependant, ou qu’eux-mêmes soient Marchands, ouqu’au moins ils ayent fait apprentissage chez desMarchands ; parce que s’agissant d’achat & de choixde marchandises, il est difficile de s’y connoître, &d’y réussir , qu'on ne l’ait appris sous ceux de la pro-fession.

Les salaires de ces Commissionnaires sont de 2 oli3 par cent de la valeur des marchandises ; ce qu’onappelle Droit de Commission ; en quoi ne sont pointcompris les fraix d’emballage, qui fe payent a part»

Commissionnaires de Vente. Ce sont despersonnes résidantes dans des lieux de bon débit, àqui des Marchands envoyeur des marchandises, pourvendre pour leur compte, suivant les prix & les au-tres conditions portées par les ordres qu’ils leurdonnent.

La vente des marchandises par commission n’estpas un négoce aussi libre que celui que font les Com-missionnaires d’achat j & s’il y a des Villes, com-me celle de Lyon, où fans être reçû Marchand,on peut l’exercer, il y en a d’autres, comme Pa-ris , où il faut avoir été reçu Maître Marchand *pour avoir la liberté de vendre des marchandisespour son propre compte, ou pour celui d’autrui.

Cela même n’y est pas généralement permis atous Marchands ; & par les Réglemens du moisd’Octobre 1601. & janvier 1613. il est défenduaux Marchands du Corps de la Mercerie, d’être Cour-tiers & Commissionnaires pour aucun Marchand é-tranger ou forain.

II est vrai que ces Réglemens sont peu observés ,& que c’est même parmi le- Marchands Merciers,qu’on trouve le plus de ces sortes de Commission-naires.

Les droits de commission , qui fe payent pouíla vente , doivent ordinairement être francs & quit-tes de tous fraix, soit de voiture , soit de change *pour la remise des deniers, des marchandises ven-dues, ou autres semblables ; a la réserve néanmoinsdes ports de lettres , qui ne fe passent point encompte ; ce qui s’entend feulement des lettres écri-tes par le Commettant a son Commissionnaire pourle fait de leur négoce.

Commissionnaires de Banque. Ce sont desNégocianS, ou autres personnes, ( étant libre atout le monde de fe mêler de ce négoce ) qui sontles Correspondans d’autres Négocians & Banquiers ;& qui en cette qualité reçoivent les lettres de chan-ge qui leur sont remises par leurs Commettans, pouren procurer les acceptations & les payemens a leuréchéance ; & pour ensuite leur en remettre la va-leur , ou la faire tenir en d’autres lieux, ou a d’au-tres personnes * ainsi qu’il leur est ordonné.

Ces Commissionnaires de Banque sont, pour ain-si dire , de deux fortes.

Les uns , qui étant eux-mêmes Négocians & Ban-quiers , font des commissions respectives pour d’au-tres Négocians & Banquiers comme eux : les au-tres , qui ne faisant point de commerce pour leurcompte particulier, sont simples Commissionnairespour recevoir les traites des Négocians & Ban-

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