.U 03 CONSUL.

P Saulieu.

Paris,. . Nov. 1^63. Semur en Bourgogne.Poitiers , Mai 1566. Soissons.

T

R Thiers.

La Rochelle,Nov. ifsif. Toulouse, Jui 11 . 1549.

Rennes, . Mars 1710. Tours.

Rheims. Troyes.

Riom. V

Rouen. Valencienncs.

S Vannes , ^

Sens,. 1563. Vienne, ^1710.

S. Quentin, Mars 1710. Vire , >

Sedan, . . Mars 1711. X

S, Malo. Xaintes, Mars 1710.

L’Ordonnance du mois de Mars 1673. art. 1 duTit. xii, a déclaré commun pour tous les Sièges desJuges & Consuls du Royaume, l’Edit de leur éta-blissement dans la ville de Paris, du mois de Novem-bre 1163. & tous les autres Edits & Déclarationstouchant la Jurisdiction Consulaire, enregistrés dansles Parlemens.

A. Paris, & dans plusieurs autres villes, il y a unJuge, & quatre Consuls; en d’autres, un Juge, &feulement deux Consuls.

. A Toulouse, a Rouen , & en quelques autres vil-les , au lieu de Juge & Consuls, on les nomme Prieur& Consuls.

A Bourges, le Juge est nommé Prévôt-Juge.

A Rouen & dans quelques autres endroits, il ya un Consul surnuméraire , qui est nommé Procu-reur-Syndic, qui fait la fonction de Procureur duRoi y mais il n’a point de voix délibérative.

Chaque Jurisdiction Consulaire a son Greffier,& ses Huissiers Audienciers.

Les Juges & Consuls de Paris tiennent leur Sié-.ge derrière Saint Méderic, dans un lieu particulier,appellé l’Hôtel des Consuls, ou, la Maison Con-sulaire. Us y donnent Audience trois jours de lasemaine, le matin & de relevée , le lundi, le mécre-di, & le vendredi.

Les Sentences des Juges & Consuls ne s’expé-dient qu’en papier. Elles portent contrainte parcorps, & font exécutoires jusques a la somme deçoo livres,nonobstant opposition ou appellation quel-conque ; & par provision jusques 'a l’infini, en don-nant caution ; & les Appellations qui en font inter-jettées, vont-directement a la Grande Chambre duParlement.

11 n’y a point de Procureurs postulans a la Ju-risdiction des Consuls ; chacun y peut plaider faCause. 11 est même permis a ceux qui ne peuventpas comparoir , ou qui n’ont pas assez de capacitépour se défendre, de se servir de qui bon leur sem-ble.

II y a cependant dans les Juridictions Consulai-res , des personnes avouées des Juge & Consuls,pour prendre la défense des Parties ; mais ces es-pèces de Procureurs fans titre, n’ont d’autre rétri-bution pour leurs salaires & vacations, que cellequi leur est volontairement faite, par ceux qui leschargent de leurs Causes.

Si l’on veut avoir une parfaite connoissance dela Jurisdiction Consulaire, de ses privilèges, de lamanière dont on y doit procéder , des matières quifont de fa compétence, & des personnes qui y fontsoumises , on peut avoir recours k PEdit de Char-les IX de 1763. a l’Ordonnance du mois d’Avril1667. titre 16 ; a celle du mois de Mars 1673. titre12 ; & aux Réglemens & Arrêts qui ont été rendusconcernant cette Jurisdiction : ce qui sera d’autantplus facile, que toutes ces pièces se trouvent dansun Recueil très exact imprimé en 170^. chez DenisThierry, par les foins des Juge & Consuls de Paris ;& qu’ils y ont ajouté une instruction très utile &■très claire. ,

CONSUL. uo 4

Quatre qualités font nécessaires pour parvenir auConsulat a Paris & en plusieurs autres endroits. i°.Avoir été Marchand , ou l’être actuellement. 2". E-tre natif & originaire du Royaume. 3 0 . Etre demeu-rant dans la Ville du Consulat. Et 4 0 . Etre de bon-nes moeurs , & fans reproches.

Le premier Juge Consul doit avoir au moins 40ans, & les autres Consuls 27 ans, a peine de nul-lité de leurs élections. Cela ayant été ainsi ordon-né pour toutes les Juridictions Consulaires du Roy-aume, par Arrêt du Conseil d’Etat du Roi du 9Septembre 1673. rendu en conformité de l’Edit de8. M. du mois de Fevrier 1672. qui régie Page desautres Officiers de Judicature.

Personne ne peut être élu premier Juge, qui n’aitauparavant été Consul ; & les fonctions des uns &des autres ne doivent durer qu’un an : en forte qu’ilsne peuvent être continués fous quelque prétexte quece soit. -

Quand on a été élu premier Juge, ou Consul, onne peut se dispenser d’exercer sa Charge ; & si l’onen faisoit refus, fans cause légitime, on y pourroitêtre contraint de la même maniéré qu’il se pratiquea l’égard des autres Charges de Ville.

Si quelqu’un de ceux qui font en Charge , se trou-ve dans une obligation absolue de s’abíènter pourun teins considérable, il en doit avertir le Consulat,& demander congé : & en ce cas , on fait choixd’un des Anciens pour occuper pendant son absence.

A l’égard de ceux qui viennent a décoder pendantle tems de leur Consulat, on en élit d’autres, pourremplir leur place.

Enfin , on ne peut être destitué du Consulat, quepour des causes très essentielles ; mais pour infamiela destitution se fait sans difficulté.

Ordre & Cérémonies qui s" 1 observent à Paris pour l E- ,leEtiondun Juge , ó' de quatre Consuls des\ Marchands.

Trois jours avant l’Election , qui se fait ordinaire-hient la veille de la Chandeleur, ou un jour aupara-vant , lorsque cette veille se rencontre un jour d’Au-dience , les Juge & Consuls en Charge font délivrerpar leur Greffier a leurs FIuiffiers-Audienciers, uneCommission, pour signifier k tous les anciens Juges& Consuls, aux Maîtres & Gardes des six Corps desMarchands , & k tel nombre de personnes qu’ils ju-gent k propos de mander, tirées des Communautésdes Marchands de vins, poisson de Mer, graveiée ,bois, laine ; Libraires, & Teinturiers ; afinqu’ellesayent k se trouver la veille de sélection en la sallejudiciaire des Consuls, pour assister, ik les accompa-gner au service qui se fait en l’Eglise de S. Mederic,pour le repos des âmes des défunts Juges & Consuls;pareillement le lendemain, jour de sélection, a laMesse du 8. Esprit, qui se dit en la même Eglise, oùils vont, & reviennent par ordre, deux a deux, pré-cédés des quatre Huissiers, & du Greffier de la Juris-diction.

Au retour de cette Messe, les Juge & Consuls enCharge entrent au Siège; & leur Greffier, ou sonCommis , ayant fait lecture de la Commission, ap-pelle a haute voix par noms & surnoms , les anciensJuges & Consuls, les Maîtres & Gardes des six Corpsdes Marchands, & les autres personnes mandées, &recueillent d’eux dans leurs toques, les billets qui leuravoient été donnés au retour de la Messe , où font é-critsdans chacun le nom de chaque Vocal; & aprèsque le Jugp en Charge a pris leur serment, de procé-der sincèrement k sélection , & de nommer & élirepour Juge & Consuls, des personnes capables, & deprobité, tous les billets font balottés, & brouillés dansles toques du Greffier & de son Commis , & remis encelle du Greffier , d’où le Juge en tire trente , qu’ilmet dans la toque du Commis, & jette le surplus ; &