D E C L A R.

les précautions qu’on vient de rapporter , les contes-tations qui pourroient survenir entre les Marchands& les Commis des Búreaux, au sujet des Déclara-tions des marchandises ; cependant une expérience deprés de 40 années, & les difficultés qut arrivoientjournellement pour lesdites Déclarations, ayant faitconhoître que les articles de l’Ordonnance qui lesavoient réglées jusqu’alors , avoient besoin d’éclair-ciílement '& de modification, autant pour la sûretéde la perception des droits du Roi, que pour la fa-cilité defdites Déclarations ; 8. M. après avoir faitexaminer dans son Conseil les Mémoires respectifsdes Marchands òc des Fermiers, y fit dresser le 9Aout 1723. un nouveau Règlement, pour servir al’avenir de régie certaine, & être observé d'ns tousles Ports & Bureaux, tant de J’étendue des V grossesFermes, que des Provinces réputées étrangères..

Les Lettres Patentes , qui ordonnent l’exécution dece Règlement, font du 30 Septembre de la mêmeannée, & leur enregistrement en la Cour des Aydes,du 13 Octobre ensuivant.

La mati ère des Déclarations des marchandises, tantpour feutrée que pour la sortie, étant une des plus im-portantes du < ommerce, on va donner ici en leur en-tier les neuf articles dont ce Règlement est composé.

T. Les Dé .initions contiendront ia quantité, lepoids, íen ;mVe ìk la mesure des marchandises; lenom du Marchand ou du Facteur qui les envoye, decelui k qui el es font adressées ; le lieu du chargement,& celui de îa destination ; & les marques & numérosdes billot- feront mis en marge des Déclarations.

U. Les Déclarations feront faites relativement auTarif ; c’est-k-dire , que ie Capitaine du vaisseau , leMarchand 3t ie Voiturier , seront tenus de déclarer aupoids, les marchandises dont les droits doivent êtrepayés au poids; k la mesure, celles qui se doiventpayer a la mesure ; & au nombre, celles qui doiventfe payer au nombre.

Jfí. Les Déclarations feront réputées entières parïapr-ort aux marchandises dont les droits fe payentan «oids, lorsque le poids de ces marchandises n’ex-cédéra que du dixième celui qui aura été déclaré ,en payant les droits de cet excédent, qui ne pour-ra être sujet ni à saisie, ni a confiscation; mais lors-que l’excédent sera au destus du dixième, tout ce quifera au dessus du poids déclaré fera acquis & con-fisqué au profit du Fermier, avec amende de 300livres pour chaque contravention.

IV. Dans ia disposition du précédent article, neseront point compris les fers, les cuivres, les plombs,& les étains, dont i’excédent ne pourra être au des-sus du vingtième du poids qui aura été déclaré, enpayant les droits dudit excédent, qui ne pourra êtresaisi ni confisqué qu'en cas qu’il se trouvât au dessusdudit vingtième, ainsi qu il est dit a l’Article précé-dent , & sous la même peine.

V. Les Déclarations de toutes les marchandisesdont les droits fe payent au nombre, seront aussi ré-putées entières, lorsqu elles ne se trouveront excéderque du dixième le nombre déclaré, en payant lesdroits de Pexcédent, qui ne pourra être saisi ni con-fisqué, qu’en cas qu’il se trouve au dessus dudit di-xième , & ce fous les peines portées par l’articie III.

Vs. A l’égard des sucres bruts, des syrops, hui-les & beurres, qui font marchandises sujettes k déchet& k coulage , les droits n’en feront pay és que fur lepié du poiás effectif, fans que les Marchands soientsujets a en déclarer le poids ; mais seulement de rap-porte'- les Déclarations du poids faites au lieu du char-gement, & de représenter les mêmes quantités depines, banques, írequins, & autres futailles & vaisseaux en bon état.

VII. Les Voituriers & Conducteurs des marchan-dises , soit nar eau ou parterre, qui n’aurcntpas enmain leurs Factures ou Déclamations a leur arrivée ,seront tenus de faire leurs Déclarations fur ie regis-

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tre, du nombre de leurs ballots & des marques &numéros qui y seront ; k la charge de faire ou de rap-porter dans quinzaine , si c’est par terre, & dans sixsemaines , si c’est par mer, une Déclaration des mar-chandises en détail ; & cependant ils laisseront leursballots dans le Bureau : & ce tems passé , fans avoirfait ou rapporté une Déclaration en détail, les mar-chandises seront confisquées, & les Voituriers con-ducteurs condamnés a 300 liv. d’amende.

VIII. Lorsque les marchandises auront été mouil-lées pendant le voyage, & que le poids en fera aug-menté au dela de cinq pour cent, il fera fait réfac-tion du poids dont elles auront augmenté au delade celui qu’elies auroient dû naturellement peser , sielles n’avoient pas été mouillées ; & pour vérifierle poids juste, (k faire ladite réfaction, le Marchandfera tenu de représenter fa facture; & si l’augmen-tation du poids ne va qu’k cinq pour cent & au des-sous , le Fermier ne fera point tenu d’en faire réfac-tion.

IX. Seront auArplusles autres articles du Titre IIde l’Ordonnance de 1687. exécutés selon leur forme& teneur en ce qui n’est point dérogé par le pré-sent Règlement.

DECOLLEUR. Nom en usage. sur les vaisseauxqui vont a ia pêche des morues ; pour signifier ce-lui des Matelots, dont l’emploi est de couper la têtedes morues , auffi-tôt qu’eiles ont été pêchées. Voyez.Morue.

DECOMPTE. Somme a déduire & retenir parses mains fur une plus grande qu’on naye. II se ditchez les Marchands Manufacturiers & Artisans, quiont des Ouvriers, Garçons, & Compagnons a lajournée, ou a la tâche, des sommes qu’iìs lèur a-vaucent fur leur salaire , dont ils font le Décompteà la fin du payement.

Décompté. Se dit aussi de la tare & déchetqu’on trouve fur une somme, où sur une marchan-dise. II y a dix francs de Décompte dans ce sac. Labotte d’huile qu’on m’a envoyée d’Espagne a coulé ;il y a cinquante pintes de Décompte.

DECOMPTER. Déduire, rabattre quelque som-me qu’on a avancée, sur une plus grande qu’on doit.

Décompter. Signifie aussi Rabatrede la grandeespérance qu’on avoit de quelque chose. Ce Manu-facturier espéroit de s’enrichir dans fa nouvelle en-treprise. 11 y a bien k décompter ; il s’y ruine.

DECONFITURE. Terme de négoce, qui se ditd’une banqueroute , ou faillite. Les pertes considé-rables que ce Marchand a faites fur mer depuis sixmois, font cause de sa Déconfiture, de sa banquerou-te. En cas de Déconfiture, les créanciers viennenten contribution au fol la livre fur les effets mobiiiai-res du banqueroutier. Voyez Contribution auSol la Livre.

DECOUPER. Orner une étoffe, en y faisantplusieurs taillades, òc mouchetures disposées avec or-dre & simmétrie, pour la rendre plus agréable k lavue. La mode revient assez souvent de découperles habits de draps, de satin, de taffetas, de tabis, &c.

Découper. Signifie encore faire des colifichetsen taillant du papier, du parchemin, des images enune infinité de façons. On voit des parchemins dé-coupés avec une délicatesse surprenante : communé-ment ce sont des Religieuses qui font ces Découpu-res , dont estes tirent quelques petits profits.

DECOUPEUR. Ouvrier qui s’attache k découperdes étoffes, k faire des mouches pour les femmes,&c. Les Découpeurs font aussi appellés Egrati-gneurs, & Gauffreurs. Voyez Gaufreur.

Decoupeur. II se dit aussi parmi les Matelotsqui vont k la pêche de la baleine, de celui d’en-tr’eux qui reste k bord du vaisseau pour débiter enpetits morceaux les grandes pièces de lard qu’on en-lève de dessus le poisson. Cet emploi est le plus dé-goûtant, òc le plus dangereux de tous ; le Décou-

peur