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des Commis qui y font employés, l’essentiel des opé-rations & de ia régie s’y faisant de la même manié-ré.

C’est a la Douane de Paris , que par honneur onnomme PHôtel des Fermes du Roi, que fe tiennentles assemblées des Fermiers Généraux pour le rè-glement des affaires dè la Ferme ; & c’est a fa Caissegénérale qu’on envoys, ou qu’o n porte le produitdes Bureaux, tant de Paris que du dehors.

Deux principaux Commis, réíxdans a la Douane ,travaillent fous les ordres des Fermiers ; l’un, quiale foin de la Caisse, s’appelle Receveur Général;Fautre, qui est chargé des Comptes, fe nomme Di-recteur Général des Comptes : mais ces deux Com-mis ne font point pour le détail de la Douane , c'est-à-dire , pour la visite des marchandises , & la per-ception des droits, ne fe mêlant feulement que dela Ferme Générale.

Les véritables Commis de la Douane, font le Re-ceveur particulier, son Contrôleur, & quatre Vi-siteurs. II y a aussi un Inspecteur des Manufactu-res ; mais il est mis par le Roi, & ne dépend pointdes Fermiers , étant uniquement chargé de veillerà ce que les droits des marchandises de lainerie ayentété payés en leur entier, & que ces étoffes soientde longueur, largeur, & qualités requises. C’estlui aussi qui est chargé de la visite des Livres. Voyez.Livre.

On parle ailleurs de cet Inspecteur, auss-bien quede ceux qui font établis dans les Douanes , ou Bu-reaux de 8. Valéry <k de Calais, pour les Manu-factures étrangères, qui ne peuvent entrer dans leRoyaume que par ces deux ports. Voyez Inspec-teur.

C’est par les Commis Visiteurs de la Douane quefe font íes visites des marchandises avant Remballa-ge, & que fe met le plomb, après qu’elles ont étéemballées. C’est a eux que les Voituriers font te-nus de rapporter les Lettres de voiture , & lesMarchands, Facteurs & Commissionnaires, de faireleurs Déclarations j & ce font eux aussi qui reçoi-vent, ou délivrent les différentes íortes d’acquits,de congés, & de passe-avans, qui l'ont nécessai-res pour la sûreté & décharge des voituriers , oude ceux ichqui appartiennent les marchandises. Voyez,Lettre de Voiture, Déclaration, Acquit,Passe-avant, Conge’, Passer debout , etc.

L’Ordonnance de Louis XIV, fur le fait des cinqgrosses Fermes du mois de Février 16S7. réglé, parles trois articles du Titre X, intitulé 1ht Bureau deParis , ce qui regarde particulièrement la Douane decette Capitale du Royaume.

Par le ir de ces trois articles, il est enjoint a tousMarchands, ou Voituriers, qui amènent des mar-chandises k Paris, de les conduire directement auBureau de la Douane, pour y être visitées ; & d’yreprésenter leurs acquits, congés, & passe-avants, àpeine de confiscation des marchandises, & de 1 équi-page qui aura servi à les conduire.

Le 2 e article ordonne, Que les ballots, ou caisses,qui auront été plombés dans le Bureau, ne pourrontêtre visités qu’au dernier Bureau de la route, si ce n’esten cas de fraude, & aux termes de l’article XXIdu Titre II de la même Ordonnance j c’est-à-dire,à la charge des dommages, & intérêts des Mar-chands pour le retardement, même des fraix de ladécharge & recharge, s’il n’y a point de fraude.

Enfin le 3 e . article porte, Que l’empreinte de iamarque du plomb fera mise au Greffe de l’Election,avec défense de la contrefaire, a peine de faux.

Pour le service de la Douane de Paris, & rem-ballage des marchandises qui y font portées & plom-bées , il y a 60 Maîtres Emballeurs en titre d’Offices,dont la moitié y doit fen%par semaine. Et pour lacharge & décharge des caisses, balles & ballots,leur ouverture , ou leur conduite chez les Marchands

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Bourgeois, ou autres a qui ils font adressés, &autres tels ouvrages, il y a 20 ou 22 garçons, ougagne-deniers, qui quoique fans Lettres Patentesdu Roi, ne laissent pas d’y former une efpéce deCommunauté, avec son Syndic & fa bourse commu-ne. Voyez, Emballeur , & Gagne-denier.

C’est aussi à la Douane de Paris qu’est présente-ment le poids public de la Ville, qu’on nomme vul-gairement Poids le Roi , où fe pèsent certaines espècesde marchandises, & où se paye un droit particulier,sui-vant un Tarif qui est propre a ce Bureau, pour laconduite duquel sont établis un Receveur ôí un Con-trôleur. Voyez Poids le Roi.

Enfin les Auneurs, Visiteurs de toiles, ou ceuxqui depuis 1719. ont été commis en leur place,tiennent pareillement à la Douane un ou deux d’en-tre eux pour la visite & aunage des toiles qui y arri-vent , & la réception des droits à eux accordés a tantpar aune. Voyez Auneur de toiles.

On a dit ci-dessus que les droits, soit d’entrée ,soit de sortie, se payoient aux Bureaux des Doua-nes, conformément aux divers Tarifs qui en ont étédressés. Cependant, comme il peut y avoir plu-sieurs marchandises, & qu’en effet il y en a quin’y ont point été comprises, l’Article VI du Ti-tre I. de ladite Ordonnance de 1687. veut, qu’a-lors elles soient appréciées de gré a gré par le Fer-mier de 8. M. & íes Marchands intéressés j & encas de contestation, qu’eile soit réglée fur le champpar l’un des Juges des Fermes, suivant l’estimationqui en sera faite par gens à ce connoiffans, conve-nus par les parties, ou nommés d’office, & les droitspayés à raison de 5 pour cent de la valeur des den-rées & marchandises ; à Fexception de ceiles de foie,or & argent, poil, fil & laine, & autres semblablesManufactures étrangères, dont les droits feront payésa raison de 10 pour cent.

Pari’articie 1 du Titre II de ladite Ordonnance,,les droits de sortie doivent être payés au plus prochainBureau du chargement ; & ceux d’entrée au premierBureau de la route, avec injonction aux Marchands& Voituriers de les y conduire directement, a peinede confiscation des marchandises & équipages, &de 300 livres d’amende ; laquelle confiscation auralieu, ainsi qu’il est porté par le II article du mêmeTitre, lorsque les marchandises auront passé au de-là des Bureaux, ou quelles auront été déchargées ,avant d’y avoir été conduites.

On parle ailleurs du droit qui “appartient aux Com-mis des Douanes de France, pour chaque acquitqu’ils délivrent aux Marchands & Voituriers. VoyezAcquit.

Douane. Se dit aussi du droit que les marchan-dises payent aux Bureaux des Douanes. Ainsi l’on dit,Ne pas payer la Douane, pour signifier, en frauderles droits, ne les pas acquitter.

DOUANER. Faire Douaner une étoffe, une mar-chandise , c’est la faire passer à la Douane pour y ê-tre visitée & plombée. Ce terme est principalement enusage à Lyon & à Tours. A Tours ce font les Maî-tres-Jurés , Ouvriers en foies, qui douanent les é-toffes de la fabrique de cette Ville ; à Lyon ce fontles Commis de la Douane.

L’Auteur du Parfait Négociant remarque qu’undes principaux foins des Marchands de ces deux Vil-les dans les envois qu’ils font pour Paris, doit êtrede faire douaner leurs étoffes avant de les encaisser,de peur qu’en arrivant à la Douane de Paris, lesCommis qui doivent les visiter, ne puissent les soup-çonner & les ftire passer pour marchandises étran-gères, s’ils ne les trouvent pas plombées & douanées.Voyez l\Article de /^Douane.

Douane', Douane'e. Marchandise, étoffe Doua-nte : ce sont celles où le Visiteur a mis son plomb,& pour lesquelles il a délivré fcn acquit. Voyez com-me dessus ,

DOUA-