,zz> DROITS.
Droit de Coutume de l’Etranger. Voyezci-après les Droits ct Entrée if de Sortie es Angleterre.
Droit Dore'. Petit Droit qui se paye a Smyr-ne , & autres Echelles du Levant, pour l’entrée &la sortie des marchandises, outre le Droit d’Ermin,qui est le véritable Droit d’entrée & de sortie dansles Etats du Grand Seigneur. Voyez Ermin.
Droit d’Ermin. Voyez comme dejfus.
Droit d’EsclAvAge. Voyèz ci-après les Droitsqui se payent en Angleterre,
Droit de Ferrage. Voyez Ferrage.
Droit de Fret. II se dit e'galement , & daDroit qui se paye aux Bureaux de S. M. pour cha-que navire jétranger, qui entre dans les ports duRoyaume, ou en fort ; & du prix dont les Mar-chands & Particuliers conviennent avec un proprié-taire d’un vaisseau marchand , pour y charger leursmarchandises, ou leurs personnes. Voyez Fret.
Droit de Koquet. Voyez ci-après , ou il ejlparlé des droits cs entrée & de sortie, qui se payent enAngleterre.
Droit de Lamanage. Terme de Marine. Voy.Lamanage.
Droit de Lestage, & Délestage. Voyez Les^
TAGE , & DELESTAGE.
Droit de Magasinage. Droit qui se paye aPorto-Bello , port de l’Amérique Espagnole, pouravoir permission de laisser les marchandises dans undépôt public , jusqu’a leur embarquement íúr les gal-lions.
Droit de Marque. Voyez Marque.
Droit de Plomb. Voyez Plomb if Visiteur.
Droit de Pilotage. Voyez Pilotage.
Droit de Quayage. Voyez Quay , if Quay-age, if ci-desus Droit de Coutume.
Droit de Raport. C’est le Droit qu’on payeaux Officiers de l’Amirauté, pour la délivrance qu’ilsfont aux Capitaines & Maîtres de navires, des ex-péditions des rapports, que ceux-ci font tenus de fai-re devant eux, lorsqu’ils arrivent de leurs courses ,ou voyages.
Droit du Sol pour livre. C’est la même cho-se que le Droit de Comptablie dans les lieux où il estétabli. Voyez Comptablie.
Droit de Survoyeur. Droit qu’on fait payeraux François en Angleterre , outre les Droits d’en-frée & de sortie.
Droit de Tonnage & Poundage. C’est unDroit que payent en Angleterre les vaisseaux mar-chands , a L’entrée ou a la sortie du Royaume. VoyezPoundage.
Droit de Tonnes. Voyez Tonne. Voyez aujjiBoue’e ó* Bat.isse.
Droit de Vente. Voyez ci-après les Droits qui
fe payent à Livourne.
Droit de Visite, ou Visitation. C’est leDroit qui est dû aux Maîtres & Gardes des six Corpsdes Marchands de Paris, & aux Jurés des Commu-nautés des arts & métiers, lorsqu’ils vont en visite;les uns chez les Marchands de leurs Corps ; & lesautres chez les Maîtres de leurs Communautés. VoyezVisite ó" Visitation.
Droit de Visite. Se dit aussi en terme de Ma-rine , du Droit qui fe paye aux Huiffiers-Visiteurspour leurs salaires, des visites qu’ils font lùr lesVaisseaux marchands avant leur départ du port, ouaussi-tôt après qu’ils y font rentrés.
Droits d’Entre’e & de Sortie. Ce font desDroits imposés par le Souverain, pour être payésíúr les diverses denrées, marchandises, & animaux ;même quelquefois fur les personnes , qui entrentdans leurs Etats, on qui en sortent, conformémentaux Tarifs, ou convenus entre les nations , ou dres-sés dans le Conseil du Prince, suivant sa seule vo-lonté. Voyez Entke’e & Sortie. Voyez aujji Ta-
îUF.
DROITS. 160
Droits cs Entrée if de Sortie , qui se payent dans lesPays étrangers.
Comme il n’a pas été possible de mettre a chaqueArticle les Droits qui fe payent dans les Pays étran-gers, où ils font le plus ordinairement réglés parestimation, & a tant pour cent de leur valeur, onva ajouter ici ce qu’on en a pû recueillir de diversMémoires, qui ont été communiqués, & ce qu’onen a extrait du Parfait Négociant , où l’on peut a-voir recours, pour en avoir une plus entière & plusparfaite connoissance.
Espagne.
On nomme en Espagne les Droits d’entrée, DroitscTAlcavala, qui reviennent environ a 5 pour centde la valeur des marchandises. Par exemple, la piè-ce de velours de 40 varres Espagnoles , qui font27 aunes & demie de France, paye 20 réaux deplate.
Les Chapeaux de vigogne, 5 réaux de veillonla piéce.
Les Pannes , 40 réaux de veillon la varre.
Les Toiles, 224 réaux de veillon les 100 varres.
Les Dentelles d’or & d’argent fin, 2 réaux troisquarts de plate le marc pesant.
Et les petits couteaux appelles vulgairement Jaœ-bettes, 3 réaux de veillon la grosse.
Les Droits de sortie sont a peu près íúr le mêmepié ; en forte qu’un sac de laines assorties pesant septarobes, de 25 livres, paye 17 livres 3 fols.
Portugal.
Les Droits d’entrée de ce Royaume étoient au-trefois égaux fur toutes sortes d’elpéces de marchan-dises ; c’est-a-dire, k raison de 18 pour cent sui-vant l’estimation : mais depuis Tannée 1657. les é-toffes de foie ont été distinguées du Tarif géné-ral, & Les Droits n’en ont plus été payés que furle pié de 13 pour cent.
A Tégard de cette dernière marchandise, il fautremarquer deux choses ; premièrement que l’estik-mation en est toujours très basse ; & en second lieuque les pièces se plombent par les Commis de laDouane, pour qu’on puisse reconnoître qu’elles yont passe.
Une autre remarque pour toutes les marchandises,dont les Droits fe payent au poids, est que les Com-mis remettent ordinairement ce qui excède les di-zaines. Ainsi 25 livres ne payent que pour vingt ,44 que pour 40 , &c.
Les Droits de sortie font de 6 pour cent en Por-tugal.
Angleterre.
Le Tarif qui devoít se faire entre la France &PAngleterre, en conséquence du Traité de Com-merce arrêté a Utrecht le n Avril 1713. entre les-deux Nations , n’ayant pû jusqu’a présent être ré-glé , il est difficile de rien dire de positif sur lesDroits d’entrée & de sortie, qui se payent dans lesDouanes de la grande Bretagne, íúr-tout par raportaux Marchands François.
Pour y suppléer néanmoins en quelque forte,on va mettre ici Tarticle 9 e de ce Traité, qui or-donne la confection du nouveau Tarif, & qui enattendant, régie le pié fur lequel l’une & l’autreNation doit recevoir & payer les Droits d’entrée& de sortie. On y ajoutera encore ce qu’on a tirédes Mémoires du Comte de Comminges Ambassa-deur de France en Angleterre, & des instructionsqui lui furent envoyées par Mr. de Lyonne, ausujet des mauvais traitemens que les Anglois. fai-soient aux Marchands François, íúr le payementdes Droits de Douane.
Article
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