Américaines. 54s
îa premiere fois en entier , un tiers serviratrois ans, un autre tiers servira deux ans,& le dernier tiers servira seulement un an :alors ce dernier tiers sortira d’exercice le1 2 de Décembre suivant, pour être rem-placé par un nombre pareil de nouveauxmembres ; 6 c ainsi de fuite à perpétuité.L’assemblée générale ou parlement réuniàl’époque dessus dite, choisira de nouveauvingt-quatre personnes, qui font le tiersde soixante &. douze dont le conseil pro-vincial devra toujours être composé, poury servir trois ans à la place des vingt-quatre sortis de place; enforte que tousles ans un tiers du conseil provincial soitrenouvelle, sans qu’aucun des membrespuisse servir plus de trois ans. Si l’un desconseillers meurt dans le cours de son exer-cice , on en élira un autre à l’assembléesuivante pour le remplacer, 6 c faire lesfonctions seulement pour le temps que ledécédé avoir encore à servir.
4 0 Après les sept premieres années derétablissement , aucun des membres duconseil qui aura fait son temps ne pourraêtre élu de nouveau ; afin que tous leshabitants, pouvant avoir part au gouver-nement les uns après les autres, aient l’in-térêt 6 c le désir de se mettre au fait desmatières publiques.
5 0 Dans tous les cas d’importance, telsAnecd, Améric . M m