2.04 L’A MB A SSADEUR ÉT

Carie Roy d’Efpagne souffrit, qu’il fust dit dans un des articles, q» ençasd’infration, leMareschaldeLesdiguieres, Gouverneur de Daufinéjsuroît pouvvir de secourir le Duc des troupes de son gouver nement r &de celles des Provinces Voisines, (ans que pour cela il eust besoin de nou-veaux ordres de la Cour. Le 16. article du traitté de Ratisbane dit, que pourl’aíícurance de I’exccution du traitté on donneroit des o liages de part &«huître. Celuy de Querasque le dit aulfi ; mais dautant que le Pape refusade se charger de la-garde des o liages, il fallut avoir recours àd’autresmoyens. On fut plus de deux ans à Nuremberg áregler l’execution destraittés de Westphalie. Pendantla negotiation, qui sc fit au commen-cement de ce siécle avec les Provinces Unies, pour une paix, qui fut de-puis convertieen une trêve de douze ans, les Estats vouloient que ceux deí’obcïssance du Royd’Espagne demeurassent garants de i’observation &exécution du traitté. Le Président Jeannin leur remonstra, que non feu-lement ectte demande estoit injuste; mais atiffi que cette précaution estoitentierement inutile 1 , parce que les sujets ne font que ce que leurs Princesveulent, & ceux là ne peuvent contraindre ceuxcy dagir contre leurs in-terdis & contre leur intention. Les, Ministres de l’Empcreur firent faireune semblable proposition à ceux de France, pendant la negotiation deMunster; mais d’Avaux&Serviendirent, qu’il n’y avoit point de Seigneuren France, qui fust capable d’intervenir au traitté, commegarant, ou com-me caution, & que la vérification des traîtres qui se fait au Parlement, n’estqu’un simple enregistrement, & une espece de publication, afin qu'ils s’exe-çutent damant plus facilement dans le ressort de fa Juridiction. Ainsiles traittés qui regardent le commerce, font enregistrés aux Parlements deRouen, deBourdeaux, de Nantes & d’Aix en Provence, aussi bien qu’engeluy de Paris, à cause du trafic,qui se fait sur la Seine, la Garonne, la Loire&|en la Mer Méditerranée. Au traitté particulier qui íe fit à Munster pourles interdis de la Masson d’Orange, om fit intervenir plusieurs Prélats deBrabant 1 , mais a il esté mieux exécuté pour cela ?

G’estpourquoy le Ministre se doit bien donner de garde d’obligerson Maistrc adonner d’autres asseurances, que celles de fa parole, de sonseing & de son sceau. Dossat, ayant receu commandement du Roy detraitteravec le Gran-Duc de Toscane de la restitution des Isles d’If, Ra-teneau Pomegues, furies costes de Provence, y rencontra de sigrandes difficultés, que pour ne laisser pas fa negotiation imparfaite,& cesIsles en une mainestrangere, il obligea Jc Roy à donner caution pour la feu-retédes sommes, dont le Gran-Duc devoir estre remboursé, &à y faireintervenir douze personnes, que le Gran-Duc nommeroit. Dojfat, en

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