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-ETAT DES OBJETS DE RE CT TE

portés au Trésor royal pour Vannée ordinaire.

N-° I,er Les Impositions perçues par les Receveurs généraux, íè montent

dans ce moment-ci, à.148,^-90,000fr.

Mais les cliarges assignées fur ces mêmes Impo-sitions, s’élèvent à.29,07-0,000.

Ainsi le produit net à compter au Trésor royal,

est de .... ..iï 9,f40,000.

Rota. Que dans les chargés susdites fur la Recette générale, fontcompris environ Cinq millions pour être distribués , tant en déchargesde Vingtièmes & de Capitation, qu’au soulagement des Taillables & àdifférens autres objets de bienfaisance dans les provinces.

2. Le bail de la Ferme générale se monte à . . . . 122,900,000. J

Mais les Fermiers généraux n’étant admis à un partage dans lesbénéfices qu’au-delà de Cent vingt-six millions, c’est une preuvequ’ils ont estimé eux-mèmes que les produits surpasseroient cettedernière somme ; ainsi l’on peut la regarder comme un revenusur lequel Votre Majesté peut compter.

II reste à déduire de cette même somme les diverses charges assignéesmainteiiant fur la Ferme générale, & qui semontent à..77,773,000.

Ainsi il ne reste à compter au Trésor royal sur cette partie desrevenus de Votre Majesté , que.48,427,000.

3. Les Fermiers généraux régissent déplus pour le compte de Votre

Majesté les droits du domaine d’Occident qui, en temps depaix, forment un revenu d’environ Quatre millions cent millelivres, ci ............. - 4,100,000.

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