en GuiNe’e et A Cayenne. ; ; 9hir le marché des Nègres à de.tousautíes marchez lesdiíS jours fur pareil-les peines, & de confiscation dès mari-chandises qui se trouveront alors aumarché & d’amande arbitraire contreles Marchands.

V III.

* Déclarons nos Sujets qui ne sont pasde la Religion* Catholique , Apostosiiqus & Romaine incapables- de contra-cter à l'avenir aucun mariage valable.Déclarons bâtards les enfans qui naî-tront de telles conjonctions, que nousvoulons être tenues & réputées, tenons& repu tons pour vrais concubinages.

I X.

Les hommes libres qui auront un ouplusieurs enfans de leur concubinage a-vec leurs esclaves, ensemble les Maîtresqui sauront souffert, seront chacun con-damné à uno amande de deux - raille liv.de sucres ; & s’ils sont les maîtres de Tef-clave de laquelle ils auront eu lesdits tfn-fans, voulons qu’outre f amande , ils fe-ront privés de f esclave & des enfans, 8cqu’elle & eux soient confisqués au profitde l’Hôpital, fans jamais; pouvoir êtrèaffranchis.N’entendons toutefois le pré-sent article avoir lieu, lorsque f hommerf étoit point marié à une autre personnedurant son concubinage avec son efçlarYy iij