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Tome IV.
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me, Terres & Pays de notre obeiíTarrencore qu’ils soient nez dans les PaysEtrangers.

L V I 11.

Commandons aux affranchis de por-ter un respect singulier à leurs anciensMaîtres, à leurs -Veuves & à leurs en-fans, ensorteque l’injure qu’ils aurontfaite soit punie plus grièvement que sielle étoit faite à une autre personne :les déclarons toutefois francs & quittesenvers eux de toutes autres charges,services & droits utils que leurs anciensMaîtres voudroientprétendre,tant furleurs personnes, que fur leurs biens &successions en qualité de Patrons.

L I X.

Octroyons aux affranchis les mêmesdroits, privilèges & immunitez dontjouiíïent les personnes nez libres, vou-lons qu’ils méritent une liberté acqui-se , & qu’elle produise en eux , tantpour leurs personnes que pour leursbiens, les mêmes éfets que le bonheurde la liberté naturelle cause à nos au-tres Sujets,

L X.

Déclarons les confiscations & les s-mcndes, qui n’ont point de destina-tion particulière par ces présentés nousapartenirpour être payées à ceux qui