en Gu ine’e et a Cayenne. 5 s-yíont préposez à la recette de nos reve-nus. Voulons néanmoins que distrac-tion soit faite du tiers desdites con-fiscations & amendes au profit delTIô-pital établi dans liste où elles aurontété adjugées.
Si DONNONS EN MANDERENTà nos Amez & Féaux les Gens tenansnotre Conseil Souverain établi à laMartinique,Garde- Loupe, Saint Chris-tophle, que ces Frètent es ils ayent àfaire lire, publier, & enregistrer, &le contenu en icelles, garder & obser-ver de point en point selon leur forme &teneur, sans y contrevenir ni permettrequll y soit contrevenu en quelque forte& maniéré que ce soit, nonobstant tousEdits, Déclarations, Arrêts & Usagess ce contraires, ausquels nou? avonsdérogé & dérogeons par cesdites Pré-sentés. Car tel est notre plaisir, Scafin que ce soit chose ferme & stableâ toûjours, nous y avons fait mettrenôtre Scel. Donne’ à Versailles ai}mois dc Mars mil six cens quatre- vingt-cinq, & de nôtre Régné le quarante-deuxiéme. Signé, L O UIS ; Et f lus bas„Par le Roy, Colbert. V;fa , LeTeluer: Et scellé du Grand Sceaude Cire verte en lacs de foye verso& rouge.