5 5§ Voyages
LÛ, publié & enregllré le présent E dit,oiiy & ce requérant le Procureur Générâtdtt Roy, pour être exécuté selon fa forme
6 teneur, & fera a la diligence dudìt Pro-cureur General, envoyé copies d'icelui auxSiégé s .Ressort:jfants da Conseil,pour y êtrepareillement lû, publié & eniegiflré. Paît& donné att Conseil Souverain, de la côteSa nt Domingue, tenu au petit Gouave ,le 6. May 1687. Signé, Moriceao.
CODE NOIR
o u
EDIT DU ROY,Servant de reglementP O V R-
ïa Gouvernement & l’Adm'nif ration de lafufitee, Police, Discipline & le Commer-ce des Esclaves Kegres, dans la Pro-vince & Colonie de U Loiiijìanne.
OUIS Par 5a grâce de Dieu',A Roy de France & deNavarre:
_ J A tous presens & à venir , Salue»
Les Directeurs de la Compagnie des
Indes