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Tome IV.
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558
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5 5§ Voyages

LÛ, publié & enregllré le présent E dit,oiiy & ce requérant le Procureur Générâtdtt Roy, pour être exécuté selon fa forme

6 teneur, & fera a la diligence dudìt Pro-cureur General, envoyé copies d'icelui auxSiégé s .Ressort:jfants da Conseil,pour y êtrepareillement lû, publié & eniegiflré. Paît& donné att Conseil Souverain, de la côteSa nt Domingue, tenu au petit Gouave ,le 6. May 1687. Signé, Moriceao.

CODE NOIR

o u

EDIT DU ROY,Servant de reglementP O V R-

ïa Gouvernement & l’Adm'nif ration de lafufitee, Police, Discipline & le Commer-ce des Esclaves Kegres, dans la Pro-vince & Colonie de U Loiiijìanne.

OUIS Par 5a grâce de Dieu',A Roy de France & deNavarre:

_ J A tous presens & à venir , Salue»

Les Directeurs de la Compagnie des

Indes