jiS MEMOIRES DE L’E G LI S E.

—gages & leurs meubles qui fìrvìroient à leur u fige, four lesquels

*' feulement ils fuir oient de f exemption des Tailles.

Par les premiers Edits de Pacification il fut permis aux

I' Prétendus Réformez de tenir des Assemblées pour le Regle-ment de leur Discipline, avec la permission du Roi. HenryIV. leur continua cette faculté par l’article 34 .des Particu-liers : mais le feu Roi aïant reconnu que fous la tolérancede ces fortes d’Assemblées les Prétendus Réformez fe don-noient la licence d’y introduire des gens de toutes condi-tions , 8 í même d’y traiter des affaites Politiques, dont il s’en-suivoit des résolutions contraires au bien général de l'EtatÒC à la tranquillité publique, il fit une Déclaration le dix-feptAvril 162,3. postant qu'r'/ ne feroií dorénavant convoqué nitenu aucunes Assemblées par ceux de la R. P. R. fans qu’Ú n’eûtété auparavant nommé un officier de ladite Religion pour y ajjijler ,Cr voir s'U n’y feroìt traité & proposé d’autres affaires, que de ciblesqui étoient permis s par les Edits.

On s’en étoit tenu à ce Reglement jufqu’en 1679. queSa Majesté informée, que quelques-uns des Commissaires dela Religion qui avoient été nommez à ces Assemblées, avoientomis ou par foiblcsse ou par condescendance, d’emploïer dansles procès verbaux qu’ils en avoient envolez à la Cour, toutce qui s’étoit passé dans ces Synodes, ordonna que le Cm~miffaire , fans l’a(jifiance duquel les Prétendus Reformez, nefourraient tenir aucuns Colloques ou Synodes , suivant cequi s'étoit toujours pratiqué , pourroit être indifféremmentde la Religion Catholique , ou de la R. P. R. selon que le Roile jugeroit â propos , £h£il prendrait garde qu on n’y traitaique des matières portées par les Edits , & qu’on ny admîtaucun Minijhe des Lieux ou l’exercice de la R. P. R. avoitété interdit , & qu il drefferoit un procès verbal exael detous les Actes & de toutes les Délibérations qui y aur oient t teprises.

Comme il n’y avoit aucun rems limité pour ces Assem-blées , ôz qu'il étoit important pour le bien 8 c pour le reposde l’Etat, d’empêcher que ni les Synodes, ni les Colloques,ni les Consistoires ne fe tinssent que rarement, à cause desdélibérations séditieuses qui y étoient souvent prises, fousprétexte de Reglemens de Discipline , Sa Majesté ordonna en16 8 4. à l’égard de ces derniers, qu’ils ne fe tien dr o ient qu’une