LIVRE. TROISIEME. V9

fois en quinze jours en présence du Juge commis par Sa Ma-jesté. Et parce que pour une entiere exécution dc cette Or- 1donnance , les Juges qui feroient commis, dévoient avoir con-noissance de toutes les délibérations qu’on y prendroit, &:des deniers qu’on y impoferoit, pour en rendre compte lors-qu’il en seroit besoin, Sa Majesté estima à propos d’ajoûter àcela par Arrest du dix-scpt Janvier, que ces Juges paraphe -rotent à la f n de chaque Assemblée les délibérations qui y fè-roient prises, de même que les rôles des deniers qu'on auroit im-posez, , & les feroient signer par les Minïsres & Anciens , avec dé-fenses à ceux de la R. P. R. d'en écrire dans leurs Regiftres , ni d’enexécuter dé'autres que celles qui auroìent été prises en présence desf tiges, if par eux ains paraphées.

Dans le même mois le Conseil d’Etat donna divers autresArrest s, qui furent encore plus favorables à la Religion Ca-tholique. Par le premier, on supprima le Coilege ou Acadé-mie que les Prétendus Réformez avoient établi à Saumurquelque-tems aptes la conclusion de l 5 Edit de Nantes. LeTemple de la même Ville fut démoli par un autre Arrest duiy. Deux autres Arrests du iz.ordonnèrent la même chosecontre ceux de Saint Rome,de Tarn,&: de Saint Sever enGuyenne-. Ec deux autres interdirent ceux de Saint Félix Síde Saint-Affrique ,où le lieu qui servoit pour cela aux Pré-tendus Réformez ,fut accordé aux Catholiques pour leur ser-vir d’Ecole.

Le troisième du mois suivant, Sa Majesté informée quequelques-uns des Notaires qui étoient en charge dans letemsqu il fut ordonné à tous , comme nous l’avons dit, de fe dé-faire de leurs Offices, avoient encore en leur possession lesMinutes des Contrats S£ Actes qu’ils avoient passez, ordon-na , de crainte que ces Titres ne s’égarassent au préjudice duPublic ( lefdits de la R. P. R. pouvant aller faire leur rési-dence dans des lieux éloignez } que tous ceux de cette Reli-gion, dont les charges de Notaires auroìent été remplies pardes Catholiques, ou feroient encore à remplir , remissent dansdeux mois aux Greffes des jusices Roïales des lieux ou ils fai-saient leur résidence , ou de celles qui f trouveroìent les plusproches , les Minutes en bonne forme des Contrats f Acfesfar eux passez, dans les temps qu’ils auroìent exercé lefditsOjfces , même celles qui pourroient leur avoir été remises