LIVRE SIXIE'ME. tfjj

chargez d’un troupeau beaucoup plus nombreux , & qui a encore un plus -

grand besoin de recevoir de bons exemples , 8 c une bonne doctrine des JanvierP asteurs qui font établis pour fa conduite. A CES CAUSES , & autres ^86.considérations à ce nous n?buvans, âpres avoir sait mettre en délibéra-tion cette affaite en nôtre Conseil , de l’avis d’icelui, & de nôtre cer-taine science, pleine puistancc & autorité Royale ; avons dit, déclaré 8 cordonné, disons, déclarons & ordonnons par ces Présentés signées denôtre main, voulons 8 c nous plaît ; que les Portions Congrues que lesDecimateurs font obligez de payer aux Curez ou Vicaires perpétuelsdemeurent à l’avenir fixées dans toute Tétendué de nôtre Royaume ,terres & pais de nôtre obeïstance, à la somme de zoo. livres par cha-cun an, & ce outre les offrandes, les honoraires 8 c droits cafuels quel'on paie , tant pour des Fondations que pour d'autres causes : ensem-ble les dixmes no vases fur les terres qui seront défrichées depuis queleídits Curez ou Vicaires perpétuels auront fait l'option de la PortionCongrue , au lieu du revenu de leur Cure ou Vicairie, en conséquen-ce de nôtre présenté Déclaration, voulons que dans les Paroisses où ily a présentement des Vicaires, ou dans lesquelles les Archevêques ouEvêques estimeront neceffàire d’en établir un ou plusieurs, il soit païéla somme de 150. livres pour chacun desdits Vicaires ; ordonnons queces sommes destinées pour la subsistance des Curez ou Vicaires perpé-tuels, ou de leurs Vicaires, seront païées franches & exemptes de tou-tes charges par ceux à qui les dixmes Ecclésiastiques appartiennent ; &si elles ne font pas suffisantes, par ceux qui ont les dixmes inféodées,

& que dans les lieux où il y a plusieurs Decimateurs ils y contribuentchacun à proportion de ce qu'ils poísedent des dixmes. Enjoignons àcet effet auldits Decimateurs d’en faire le regalement entr’eux danstrois mois aprés la publication de nôtre présenté Déclaration , dans nosBailliages, Sénéchauffées , & autres Sieges dans l’étenduë descjuels ils per-çoivent les dixmes. Voulons qu’aprés ledit temps de trois mois , 8 cjusqu’à ce que ledit regalement ait été fait, chacun desdits Decimateurspuisse être contraint solidairement au paiement desdites sommes, envertu d’une Ordonnance qui fera décernée par nos Juges fur une sim-ple Requête présentée par les Curez ou Vicaires perpétuels, contenantleur option de ladite Portion Congrue, fans qu’il soit besoin d’y join-dre autres pieces que l’Acte de ladite option signifié aufdits Decima-teurs -, 8 c seront les Ordonnances de nos Juges rendues fur ce sujet,exécutées par provision nonobstant oppositions ou appellations quelcon-ques. Ordonnons que les Cures ou Vicairíes perpétuelles qui vaque-ront ci-aprés par la mort des titulaires , ou par les autres voies dedroit, & celles dont les titulaires se trouveront interdits, sercuit desser-vies durant ce temps par des Prêtres que les Archevêques, Evêques 8 cautres qui peuvent êue en droit & possession d’y pourvoir, commet-tront pour cet esse t , & qu’ils seront paiez par prererence fur tous lesfruits & revenus desdites Cures 011 Vicairíes perpétuelles, de la sommede 300, livres à l’égard de ceux qui feront les fonctions des Curés, 8 cde celle de 150. livres à l’égard des Prêtres qui feront commis pour leurTome s. M mmm