LIVRE SIXIEME. 645

de nomination & présentation de sa personne aux Evêque &:Chapitre de l’Eglise Cathédrale de Baronne, tant conjointe-ment que séparément, pour être pourvu de la premiere Pre-bende qui viendroit à vaquer,d’une part ; & le sieur Durbere , sedisanc pourvu de la même Prebendepar les Evêque &: Chapi-tre de Baronne, d’autre part.

L’Arrest décida la question eh faveur du Brévetaire, &: dé-clara la Prebende en question sujete à V Expectative Roi'ale du Ser-ment de fidélité.

Cette décision est fondée fur l’ancienneté des Expectatives& fur le droit incontestable de nos Rois fur ce Point. L’usagedes Expectatives est fort ancien, quoi qu’il ne se trouve pasqu'il fût dans les premiers tems ni si fréquent, ni ce qu’il estaujourd’hui. Elles ne furent d’abordque de simples Prières, queles Evêques acceptoient avec d’autant plus de joïe &: de sou-mission, que les Rois ne leur présentoient que des Sujets capa-bles de rendre service à l’Eglise. C’est pour cela qu’on nommeencore aujourd’hui le Droit de l’Expectative du Serment defidélité , 7 ì us primarum ftecum , quoi que depuis long tems cene soit plus une Prière & qu’il soit devenu un droit d’obliga-tion& de nécessité. Ils’est ainsi insensiblement établi en ce quel’autorité de ceux qui faisoient ces sortes de prières aux Evê-ques , & le respect qu’on devoir à leur Dignité, en rendoientl’execution nécessaire : ce qui aïant passé ensuite en coutume,est enfin devenu un droit incontestable.

La seule grandeur du Roïaume, la seule dignité de Prince,èí le seul respect dû au Souverain, seroient pour nos Roisles fondemens légitimés de ce droit , s’ils n’en avoient pasde Titres authentiques ; car ce n’est que fur ces raisons, qu’estfondé celui dont jouissent les Empereurs, comme il est marquédans une formule de Brevet tirée d’une ancienne Chronique,& rapportée par un savant Jurisconsulte d’Allemagne, où ils dé-clarent eux-mêmes, que leur droit d’expectative n’est fondéque fur une Coutume ancienne , approuvée d? pratiquée par leursPrédecejseurs, dr far le refpeCt du au saint Empire.

Les Rois de France possedént à bien plus juste Titre cesExpectatives fur les Eglises de leur Roïaume ; car elles ne sontriches que de la magnificence de leurs bienfaits & de l’abon-dance de leurs grâces : elles font redevables à leur piete desgrand? Privilèges, des franchises, des immunitez U des áu-

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Mars.

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