LIVRE SIXIEME. 647

les Ânefls. II doit être indubitable que i’Evêque de Baïonne,dans lequel concourent & font réunis le droit destitution ,qui est celui de l’Evêque , & le droit de nomination, qui estcelui de Patron, a plus de part dans la collation des Prcben-des, que /on Chapitre , qui n'a que le droit de Patron, &conséquemment qu’il ne pouvoit se dispenser d’acquiterd’une Prebende de son Eglise , l’Expectative Roïale du Ser-ment de fidélité.

Les Prébendes de Baïonne font si bien sujettes à cette ex-- pectative, à cause que l’Evêque est Patron & Collateur toutensemble , que quand il ne seroit que l’un ou l'autre; qu’iln’auroit que quelque part, la moindre même, dans la Colla-' tion de ces Prebendes; elles y seroient encore assujéties. LeGrand Conseil l’a toujours ainsi jugé. Il y en a même unArrest célébré rendu le 19. Aoust 1670. qui a ordonné en fa-veur d’un Brevetaire, que pareille expectative devbit êtreacquittée fur les Prebendes de Saint-Flour , quoi que l’Evê-que n’y nomme, &.ne les conféré que conjointement avecson Chapitre , & qu’il n’y ait que sa voix comme les Cha-noines. Tant il est vrai ^qttil suffit que l'Evêque ait quelque partdans U Collation des Prebendes , pour qu'elles soient sujettes àl'expectative.

On peut encore considérer que les Prebendes font à l’égardde l’Expectative Roïale du Serment de fidélité, dans laquel-le il n’a été rien changé de son ancienne Coutume , ce qu’el-les étoient pour la Régalé , avant i’Edit de i68r. C’est parcet Edit donné en faveur & à la priere du Clergé , que SaMajesté a déclaré, que pendant l’ouverture de la Régalé , ellene vouloir exercer d’autre droit, que celui de l’Evêque, pourla Collation des Prebendes. Le Roi ctoit auparavant en pos-session légitimé de conférer seul &c independemment du Cha-pitre , non seulement toutes les Prebendes que l’Evêque con-feroitseul; mais encore celles dans la Collation desquelles iln’avoir qu’une voix, & ausquelles il ne nommoit que conjoin-tement avec son Chapitre -. Il sustisoit alors que l’Evêque eûtquelque part dans la Collation des Prebendes , pour que ve-nant à vaquer pendant l’ouverture de la Régalé , le Roi pûtles conférer. Mais ce qui ne s’observe plus pour la Régalé, estdemeuré dans son entier pour l’Expectative du Serment de fi-délité. Et c’est non seulement à cause que la liberte des Col-

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