TABLE. y

Art. V. Autorité & fon&ions de ces ma-gistrats , levées des Impositions ,suppression des colle&eurs. pag.lól

— VI. Cette démocratie nullement dange-

reuse à la Monarchie. X 62

>— VII. Les magistrats populaires exclusde toutes jurisdi&ions contentieu-ses. Qualités qui leur suffiront. I

— VIII. Affaires de finance dont ils fe-

ront chargés. Deniers royaux ,

deniers publics. 164

— IX. Augmentation des o&rois pour les

ouvrages publics. 16s

— X. Impositions que Sa Majesté a em-

ployées jusques ici aux ouvragespublics". ibid.

— XI. Conduite des ouvrages publia. 166

— XII. Intérêts des magistrats populai-

res de s'en bien acquit er. ibid.

— XIII. Méthode pour les impositions b

reco uvrements. 167

— XIV. Choix des méthodes pour Pint-

pofition. ibid.

.— XV. Indication des principes pour im-poser le s choses contribuables. l 6 A

>— XVI. Connoiffances du produit des

impositions. 1 69

— XVII. Répartition des impositions en-

tre le Roi U les Communautés.

Une feule levée U un seul compte. 170

— XVIII. Police attribuée aux magis-trats populaires. 17 1