TABLE

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Art. XIX. Motifs pag. 171

— XX. Motifs eTexclusion des offciefs^royaux dam /’ administratio^Jela police. K> ~ ' 173

•— XXI. Magistrats populaires chargésdu commerce U 'des mtchuf£&Ùres.Reglemens génèráuk ^particu-liers. -'vui.r. 1 173

■— XXII. Règlemens généraux N par-ticuliers pour la police. ibid.

— XXIII. Les magistrats natifs U do-

miciliés dans leurs communautés. 174

— XXIV. Leur renouvellement chaqut

année. Conseillers - pensionnaires. 17S

— XXV. Nulle innovation dans ce plan

de gouvernement. Différence desmagistrats populaires qui fubfif-tent aujourd'hui & de ceux qu'onpropose. 176

— XXVI. Assemblées communes des pa-

roisses voifines, 177

— XXVII. Divifiotts des départemens. ; 36 â,

Jntcndans. *bid» ( ù:

— XXVIII. Jtixcluston des Intendantsfur^^,

les affaires contentieuses. Jugesordinaires U compétents. I78

»— XXIX. Distin&ion de l'autoritê civi-le des intendans & de L autoritémilitaire des commendans. ibid.

— XXX. Subdélégttés , receveurs des

denier^ ra*wx. Ig <3