propose’pour la France. !§2

Corps des Janissaires qui n’est pas divisé entroupes séparées.

Qn se plaignît encore du même effetdans les Armées Romaines, dont les Légionsétoient trop fortes. Mais -ce qui doit pleine-ment rassurer l’autorité Royale & mêmel’augmenter dans le projet préient fur lepouvoir à confier aux Magistratures popu-laires , c’ett la création & le renouvellementannuel & amovible des dits Magistrats, com-me il fera expliqué plus bas.

ARTICLE VII.

Les Magistrats populaires exclus detoutes Jurisdiiïions contentieuses ,Qualités qui leur suffiront.

ir Es Magistrats feront chargés de touteJÌL-á Police & Finance dans l’étendue de leurCommunauté, mais ils ne le feront d’aucunejustice contentieuse, provisoire ou Féodale,haute, moyenne ni basse ; ces matières devanttoujours être portées comme de coutume pardevant les Juges.ordinaires Royaux, ou Sei-gneuriaux » lesquels font, ou doivent être é-

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