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Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France / par Mr. le Marquis d'Argenson
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r64 Plan du gouvernement

levés dans la connoifl'ance des Loix ; au-lieuquil suffira aux Magistrats populaires deslumières naturelles soutenues dun zele sincè-re pour le bien de leur Patrie.

A R T I C L E VIII.

Affaires ds Finance dont ils seront char-gés. Deniers Royaux, Deniers publics.

Tf 'Administration dont seront chargés les-Jx-á clic s Magistrats populaires consistera endeux Articles.

Premièrement le don gratuit à payer à SaMajesté pour tenir lieu des impositions arbi-traires qui se lèvent aujourdhui.

Secondement les octrois & revenus patri-moniaux destinés à payer les charges, ouvra-ge» publics, gages dOfficiers &c.

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