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ARTICLE XVII.

Répartition des impositions entre le Roi Ules communautés. Une feule levée

U un seul compte.

N peut annoncer aussi que les vues de

Sa Majesté sont que par la fuite tousles revenus tant Royaux que pour le public,se réduisent à une seule levée & à un seulcompte ; Sa Majesté prenant trois quarts duproduit de tous les droits pour subvenir aufardeau de l’Etat, & la communauté le quartpour les charges publiques du lieu ; de façonque la communauté améliorant, & augmen-tant ses revenus & ses dépenses, accroîtra àproportion les revenus du Roi ; augmenta-tion qui ne pourra être sujette à aucunefraude par la publicité des comptes d’unecommunauté, ou en affermant le» droite àforfait dans chaque paroisse.