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tiaux, maisons &c. mais tous ces droitsseront fort modiques.

Dépérissantes ; dn ne peut trop chargerles choses considérées dans cette situation ;c’est ce qu’on nomme droit de consomma-tion. On peut lever ces droits lors de lavente & de l’achat qui se fait chez les mar-chands dérailleurs pour consommer chezì’acheteur. 11 est juste que celui qui consom-me le plus pour son luxe paye le plus à l’E-tat dont il diminue le capital ; & les riches-ses les plus cachées íè décèlent tôt ou tardpar l’excès de consommation.

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ARTICLE XVI.

Connaissance du produit des impositions, f,

Es Magistrats Populaires & municipaux

â tiendront un registre du produit detous ces droits, & le compte public qu’ilséh rendront à leurs communautés, serviraaussi à Sa Majesté à connoítre le produit &le succès de ces impositions.