ffROÏOSB’ POUR LA FrANCI.

A R TI C L E XXIV.

Leur renouvellement chaque année.Conseillers - Fenjtomtaires.

Ne autre condition également fonda-

mentale fera que les Magistrats soientrenouvelles exactement tous les ans ; & pourremédier à l’ignorance indispensable des nou-veaux Magistrats en place, il y aura en cha-que corps de Communauté un ou deux Con-seillers- Pensionnaires à l’instar de ceux deHollande.

Ces Conseillers seront perpétuels, & n’au-ront aucun pouvoir par eux-mémes, ni voixdélibérative ; ils seront seulement les déposi-taires des réglés pour les représenter & indi-quer les derniers erremens de chaque affaire,principalement lors du renouvellement desMagistrats annuels.