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Ohscrv. I. tftäiai ex Jure Natante et Gentium ttc.

suade, que ces raifons suffirent aufli, pour determiner lejugement detoutle mondepmpartial suriie/Cas presenr.

II est importantjd’observer] sur cette matiere que la Dette fur la Silesiefut contractde par seu PEmpereur Charles VI. qui s’engagea , non seule-inent de remplir !es Condifions enonc£es dans le Contrat, mais encore,de donner aux Creanciers teile autre suretS ulterieure, qu’ils pourroientraisonn&biement demander a 1’avenir. Cette condition auroit iit tr6s malexecutee, par un Transport de cette dette, qui eut donn£ pouvoir i unTiers de la saisir & confisquer.

Vous ne serez pas surpris, Monsieur, que dans une affaire, qui a sifort allarme tonte la Nation , qui est en Droir de reclamer une Protection,que le Roi ne fauroit fe dispenser de lui nccorder, sa Majeste ait pris dutems, pour faire examiner les choses a fond; & qtrelle se trouve oblig^e,par les faits, d’ adherer a la Justice & a la legalste de ce qui s’est passedans sesTribunaux, & de ne pas admettre les Procedes irreguliers, qu’ona tenus ailleurs.

La derniere guerre a fourni nombre d’ exemples, qui auroient du con-vaincre toute 1’ Europe, combien les Tribunaux d’iqi rendent justice scru-puleusement, en de pareiiies Occasions. II ne se sont pas meme prevalusd’une Guerre ouverte, pour saisir ou retenir les effers de 1’ennemi, lors-qu’il a paru, que ces effets avotent ete pris injustemenr, avant la guerre.Cette circonstance doit faire honneur a leurs proctdures, &e montrera enmeine tems, qu’il etoit ausli peu necessaire, que peu convenable, d'avoirrecours ailleurs ä des Procedures ab so sument inusitees.

Le Roi est bien persuade, que ce qui s’est passe ä Berlin, n’a ete occa-sione, que par les informations mal fondees, qu’on a donnees de ces af-faires ä sa Majeste Prusiienne, & ne doute nullement, que lors qu’elle lesaura envisagees dans leur vrai jour, sa Disposition naturelle a la justice &a I 5 equite, ne la porte, a redresser d’abord les Demarches , que ces me-ines informations ont occasionn^es, & a achever le Payement du reste desDettes, a/signees fur la Silesie, consormement a ses engagcmens acetdgard. Je suis avec bie-n de la Consideration,

Monsieur

Votre tr& humble & tres obeissantserviteuv

Holles Newcastle,

Rapport