î? g NOTES

’vatiofítrn religion:* catholica, ap»fìo!tca 'et rerbana , adversenef aria conjtlia et conatus pradicti régis , et quorumlibet illi aibsrenîtnm , ex que f de m publicam violavit in prajudicium pradictsreligionis cathelics et edicts fancta unionis, et naturalis libertatieomvocationis trium crdinum hujus regni .

£htam eonclujìoner» in super -uisum eji eidem parisiens facultatipfanjmittendam ejse ad fanctijjímum D. nostrura papam , ut eamfancta sedis apofolica auihoritate prebareet confìrmarc , et endemopéra Ecchjia gallicans , gravijjîme iaboranti , epem et auxiliufftprs/lare dignetnr .

JLrtìeks fur lesquels il ct été délibéré par la fusdiftfaculté

8; le peuple dn royaume de France est délié du'serment defidélité prêté â Henri IIII

Si le même peuple petit en fureté de conscience s’armer*a>un*r* lever de Purgent, et contribuer peur la défense eiconservation de la religion catholique* apostolique et romaineda,ns ce royaume, contre les horribles projets et attentats dususdit roi et de ses adhérens, et contre Pinfractlon de la foipublique par lui commise àBfois, an préjudice de la susditerel'gion catholique* de redit de la sainte union et de laïberté naturelle de la convocation des états?

Après avoir óuï fur ces articles la délibération mûre, exacte•t libre de tous les docteurs assemblés au nombre de soixantett dix, ct avoir entend# plusieurs raisons différentes* tirqessn grand? partie tant des sa : ntes écritures que des saintsâanom et des décrets des pontifes, jl a été eonciu par M.le do$en d? îa même faculté, Taiss réclamation, et ce , parforme de con7.il, pour k ver les scrupules dudit peuple.

Bâbord, que le peuple de ce royaume est délié du fermentde fidélité prê’.é au roi Isevri.

Ensuite , que le même peuple peiw en fureíé de consciences’armer, s’ttnfr, lever de Purgent, et contribuer peur ladéfense et conservation de la religion catholique, apostoliqueet romaine, contre îeshorwbìes projets ct attentats du susditroi et de ses adhérens, depuis qu’st a violé la foi publique,au préjudice de la susdite religion catholique, de Pédit dela sainte union et de la liberté naturellç de ïa convocationlies états. Déplus, la même faculté de Paris a jugé à proposRenvoyer cette conclusion au pape, pour qu’il daigne l’ap.prouver et eséûfirmer par Pautoricé du St Siég^apostolique,