itfi. iéoi. 1601 . De sorte que s’il a quelques raisons âalléguer contre ^investiture que ledit sieur de Fontenaydemande, il les doit dire fur ce jour qui est presix pour de-mander la mise en possession Lc investiture des successions,6c vuider toutes les difficultez qui se suscitent pour ce su-jet , à dessautdequoy , ils passeront outre au Jugementqu’on leur demande.
Ensuite dequoy ledit sieur de la Martiniere ayant de-mandé entant que la Coustume le requiert, d’estre misen ^ possession de la Souveraineté de Neuf-Chastel 6c deVallengin, 6c en ayant demandé le jugement à Messieursdes trois Estats, ils l'a luy ont adjugé, sauf le droit d’au-truy.
Apres quoy lesdits sieurs de Fontenay & Procureur Ge-neral , ayant continué d’insister à ce qu*on leur donne in-vestiture qu’ils ont demandée : ledit sieur de la Martinieres’v est b opofé,soutenant toujours qu’il n’est pas au pouvoirde Messieurs des trois Estats, de bailler cette investiture,6cfaisant proteste contre tout ce qui se fera au préjudice desdroits de S. A. Serenissime Madame la Duchesse de Ne-mours j fur quoy ledit sieur Procureur General ayant con-tre, protesté pour la nullité de cette proteste, puis qu r onne fait que suivre ce qui s’est pratiqué au temps passé. Messsieurs des trois Estats ont déclaré, qu’avant que de jugerfur ^investiture demandée par ledit sieur de Fontenay, ilsveulent qssorì fasse lecture des actes dont il a parlé. Sça-voir de la Guratelle de S. A. S. Madame la Duchesse deLongueville j d u traité de mariage de Son Altesse Sere-nissime Madame la Duchesse de Nemours 5 6c de la do-nation du Comté de Neuf-Chastel,faite par S.A.S.áMon-feigneurjean Louis Charles d’Orléans à feu Monseigneurson frere, afín que si ledit sieur de la Martiniere a quelquechose à dire, tan t sur lesdits actes que fur la coustume 6cPordre des successions de cette Souveraineté , il le puissefaire.
Apres quoy lecture a esté faite de Pacte suivant.
a la compétencejugée, le sieur de1 e Martiniete re-connoist de nou-veau les Estats,par une secondedemande d’estremis en possession.
bCetteoppofitionest encore unere-connoissance pré-cisé que la prote-station ne courspoint.
Les Estats ontordonné qu’onlira les titresdont se sert leProcureur deMa-dame de Longue-ville , afin queceluy de Madamede Nemours lespuisse contredire,