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a Cette déclara-tion fi brusque &fi ìrreguliere c toitdirectement con-traire Sc aux ter-mes de fa procu-ration & aux re-connoissancesformelles qu’il“venoit de fairedes trois Estatsjour Juges.

b II estoit chargéde requérir l’in-vestiture , & il laprend fans réqui-sition contre la,Coustume.

t On demande laposteífion quel’on avoir pris lele matin.

d Distinctioninoiiie, on pré-tend competeucepour la mise enpossession & in-compétence pourrinvestiture > quoyque la Procuratiôoblige à l’une & àl’aurre Sc plusprécisément en-core à l’investitu-*e qu’a la possef-Kon.

fe Jugement des«rois Estats qui sedéclarent compe-sens.

parties à les alléguer lors qu’il s’agira de Finvestiture.

Ledit sieur de la Martiniere a déclaré la dessus qu’il n’en-tend passe soumettre a au jugement de Messieurs des troisEstats , qui estans sujets de Madame la Duchesse de Ne-mours ne font pas Juges competens pour connoistre 5cdecider du droit de Souveraineté, 6c qu’au nom de saditeAltesse Madame de Nemours,// prend la fofjeffìon & b inve-stiture desdits Estats Souverains : mais ledit sieur de Fon-tenay ayant soutenu le conrraire, 6c demandé Finvestiture,en ayant demandé le Jugement à Meilleurs des trois Estats,ils ont dit que le temps de l’Audience estant écoulé , ilsrenvoyoient les parties á trois heures du soir, auquel tempss’estant rassemblez, ledit sieur de la Martiniere a dit, ques’estant présenté ce matin poiir prendre la possession , 6censuite Finvestiture de la Souveraineté de Neuf-Chastel 6cVallengin , aucune réponse neluy a esté faite, quoy qu’ilsait un droit incontestable, 6c qu’il soit dans le temps portepar la coustume $ cc qui Foblige, entant qu’elle le reque-roi t, à demander c ladite miso en possession qui neluy doitestre contestée par qui que ce soit, fans entendre prejudi-cier à son] droit, ny le soumettre à la décision de Messieursdes trois Estats concernant à Finvestiture, qui estans sujets,font Juges incompetens d’une Souveraineté. Et au con-traire lefdits sieurs de Fontenay 6c Procureur General,ayant soutenu que Messieurs des trois Estats sont Jugescompetens en ce rencontre , 6c qu’ils doivent prendreconnoissance , suivant ce qui s’est pratiqué lors qu'il y aeu des difficultez pour la succession de cette Souverai-neté. Messieurs des trois Estats ont jugé que les Estatsdu Comté de Neuf-Chastel jugeant en dernier ressort ÔCSouverainement les Causes qui se suscitent dans cét Estâtqui ne dépend d’aucun autre, ledit sieur de la Martinierene les peut pas reculer comme Juges c incompetens, furtout , puisque les Princes lors qu’il y a eu des contestespour la succession de cette Souveraineté, se sont prefentezpardevant eux pour en demander Tamise en possession &Finvestiture, 6c les ont reconnus pour Juges de leurs con-troverses j ainsi qu’il paroist par les procédures tenues en