Buch 
Jugemens Souverains Rendus En L'Année 1672 Par les trois Estats de la Souveraineté de Neuf-Chatel & de Vallengin en Suisse: Au Profit de Madame la Duchesse de Longueville, Curatrice de Monsieur le Duc de Longeville son fils Contre Madame la Duchesse de Nemours
Entstehung
JPEG-Download
 

íá personne & à son service, dont seroit dressé procès ver-bal par ledit sieur Tubeuf , en exécution duquel Arreílledit sieur Tubeuf se seroit transporté en ladite Abbaye deChezeaLBenoist , il auroit , & entendu pendantplusieurs visites ledit sieur Abbé dOrléans , & reconnuPestât de fa personne, même entendu sur sa conduite Scses déportemens les peres Dom Victor Texier Prieur dePAbbaye de íaint Germain Desprez , Dom Antoine Sa-vy&Dom François Pommeray Religieux de ladite Ab-baye de C hezeal-Benoist, Sc les sieurs Dugué *de Mon-caut,deMorienne,Sc dAlmont Gentils-hommes ,Tri-stan ,Bordinpré, Mathurin jovin , Charles Desvoyers,ScNicolas Peruy oíEciers domestiques dudit sieur Abbéd'Orleans, qui auroit reconnu la vérité de tous les faitscontenus dans les déclarations faites pardevant ledit sieurTubeuf -, par lesquels il paroist que ledit sieur Abbé d'Or-leans est dans une grande foibleffe desprit, Lc est incapa-ble de la conduite de sa personne Ôc de ses biens: Ve u lef-dits Arrests des 14, Mars Lc r. Avril 167%. Ie procès verbaldesdits sieurs dAligre, de Seve & Hotman du 51. duditmois de Mars; les Procurations palîees par ledit sieur Prin-ce de Condé* ledit sieur Duc dAnguien, ledit sieur Princede Turenne* ledit sieur de Levy de Vantadour , les sieursde Soubize écde Rohan, le sieur Prince de Tarente , lesieur de Baliavy, le sieur Duc de Rets, Ôc le sieur Comtede Soissons ; lécrit dudit sieur Abbé d'Orléans audit sieurTubeuf, ôc annexé à son procès verbal : Ouy le raportdesdits sieurs dAligre , de Seve ôc Hotman. Le RoïistantensonConsiil, conformément â ravisdes parens du costé paternel Lc du eosté maternel duditsieur Abbé dOrleans , a ordonné Lc ordonne qu*il fera Scdemeurera interdit de ladministration de ses biens* luy aSa Majesté donné Lc donne pour Curatrice à fa personneLc à ladmínistration de sesdits biens, la Dame Duchessede Longue ville íamere, qui pourvoira aux Benesices Lcaux Offeces dépendansdesTérres Lc Seigneuries apparte-nans audit sieur AbbédOrleans. Fait au ConseilaEstatdu Roy, Sa Majesté y estant, tenu à saint Germain en?Layejíe xo. jour d'AvrstiLyr. Signé *Coí.^jert.