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Jugemens Souverains Rendus En L'Année 1672 Par les trois Estats de la Souveraineté de Neuf-Chatel & de Vallengin en Suisse: Au Profit de Madame la Duchesse de Longueville, Curatrice de Monsieur le Duc de Longeville son fils Contre Madame la Duchesse de Nemours
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Renonciation, deMadame de Ne-mours.

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L OUIS par la grâce de Dieu Roy de France Sc de Na- 1varre : Au premier Huissier de nos Conseils ou autrenoítre Huissier ou Sergent fur ce requis. Nous te mandonsSc commandons par ces présentés signées denostre main,que lArrest dont PExtrait est: cy-attaché fous le contre-scel denostre Chancellerie ce-j ourdhuy donné en nostreConseil dEstat, Nous y estant, Tu signifies à tous qu'iiappartiendra ^Sc faste pour Penticre exécution diceluytous commandemens, sommations, dessences Sc autresactes Sc Exploits nécessaires ,fans pour ce demander autrepermission. Car tel est nostre plaisir. Donne à saintGermain en Laye le 20. jour du mois d*Avril, Pan de gra -ce 16ji. Sc de nostre Régné le vingt-neuviéme. Signé,LOUIS, Sc plus bas, Par le Roy, Colbert. Et ícelìédu grand sceau de cire jaune.

Collationné aux originaux à Pinstant rendus , par lesNotaires Gardenortes du Roy nostre Sire, au Chasteletde Paris sous-signer , ce 8. jourdejuiller Pan 1672. SignéOuon Sc Gallois.

Eníuiteonalu une copie collationnée à l'original, parRoutier, du Contract de mariage passé le 28. Mars 165^.pardevant Pierre de Riviere Sc Martin Anceau NotairesGardenottes du Roy, entre Monseigneur Henry de Sa-voyeDuc de Nemours, 6c S. A. S. Madame Marie dOr-léans, dans lequel est contenu un article contenant ce quifuit.

Laquelle dite Terre ou lefdits cinq cens mil livres don-nez par Mondit Seigneur le Duç de Longueville à MaditeDamoiselle future Epouse en faveur dudit mariage,demeu-reront aussi propres a Madite Damoiselle future Epouse ,Sc aux siens defòncosté Sc ligne , Sc moyennant laquelledite somme de cinq cens mil livres cy. dessus donnée, Ma-dite Damoiselle de Longueville de Mondit Seigneur deNemours futur Epoux , entant que besoin seroit , autho^risée par çesdites présentés pour Peffetdicelles , Sc de cequi ensuit, a volontairement renoncé par cesdites pré-sentés à la succession future de Mondit Seigneur son pere,en faveur de Messeigneur^ ses enfans mâles Sc des defeen-

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