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Jugemens Souverains Rendus En L'Année 1672 Par les trois Estats de la Souveraineté de Neuf-Chatel & de Vallengin en Suisse: Au Profit de Madame la Duchesse de Longueville, Curatrice de Monsieur le Duc de Longeville son fils Contre Madame la Duchesse de Nemours
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Protestations duProcureur de Ma-dame de Ne-mours ,qui prendde son autorité1 investiture pourla seconde fois.

Les trois Estatsjugent que pren-dre investitureestoit une chosecontraire auxcoustumes &franchises d upais.

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Ledit íïeur de la Martiniere ayant voulu produire unécrit, fur lopposition que ledit sieur de Fontenay Lc leditsieur Procureur General ont faite,pour empefcher quilnesoitlû, puifquilneìapasproduitíur lejourdes six semai-nes suivant la coustume , ledit sieur de la Martiniere parson A vocat a dit que ce nest quune proteste quil fait con-tre tout ce quiseít fait au préjudice des droits de S. A. S.Madame la Duchesse de Nemours, au nom de laquelle ilprend linyestiturede cette Souveraineté; furquoy le sieurProcureur General a contre-protesté &. demandé que sacontre-proteste soit rédigée par écrit.

Messieurs des trois Estats ont jugé que la proteste du sieurde la Martiniere, & contre-proteste du sieur ProcureurGeneral feront rédigées par écrit, fans néanmoins preju-dicier aux Sentences quils ont rendues, & qu'ils rendrontencore far ce sujet. Et fur ce que le sieur de la Martiniere adit quil prenoit aunom de S. A. S. Madame la DucheíTede Nemours linvestiture de cét estât, Meilleurs des troisEstats ont déclaré Le jugé qu'il ne le peut, estant une choiecontraire aux coustumes Sc franchises du païs.

Lesquelles choses ont ainsi esté jugées par les Nobles,vertueux ôc prudens sieurs Simon Merveilleux sieur deBellevaux Chastelain de Thielle, Georges deMontmollinDocteur és Loix Chancelier , David Merveilleux , ôcHenry Tribolet Hardy Maire de Neuf Chaste! , tousquatre'Confeillers dEstat, pour le rang de la Noblesse.LeCapitainejacques Monin Chastelain du Landeron , JonasHory Docteur és Loix Chastelain de Boudry, Louis GuyConseiller dEstat Maire de Rochefort /& AbrahamChambrier Maire de Vallengin . pour les Officiers. Ro-dolf Mqpron, Daniel Chambrier Lieutenans de Ville, An-toine Perrot, &c Abraham Bulot qui sont les quatre Mini-straux de la ville de Neuf- Chastel, pour ìe tiers estât, augrand Poisle du Chasteau dc Neuf- Chastel, le 17.jour dumois de Juillet han 1672.

- Etfur ce-jourdhuyi8. jour dudit mois de Juillet 1672.ledit sieur de la Martiniere ayant prié Messieurs des troisEstats de luy donner un extrait de cette procedure, pour